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En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les faits de violences relevés, dans un rapport de septembre 2023, sont plus prégnants dans les foyers que dans les espaces publics, la situation se révèle plus dégradée que dans la plupart des autres territoires de la République. Le présent rapport est une synthèse des travaux conduits par les chambres territoriales des comptes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française.
La Cour des comptes formule six recommandations :
- s’attacher, à partir de 2024, à une veille statistique exhaustive interservices et genrée permettant une connaissance fine du phénomène sur l’ensemble de chaque territoire ;
- assurer, à partir de 2024, une traçabilité budgétaire de l’ensemble des actions et des aides servies concernant la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- produire et tenir à jour, à partir de 2024, un guide à destination des opérateurs engagés dans la lutte contre les violences faites aux femmes ;
- concevoir et animer, en 2024, une stratégie de long terme en matière de lutte contre les violences faites aux femmes qui fédère tous les acteurs publics et associatifs concernés ;
- assurer, dès 2024, une prise en charge de premier niveau fiable des femmes victimes tout au long de l’année par téléphone 7j/7 et 24h/24 ;
- sous réserve des moyens financiers nécessaires, démultiplier, à partir de 2024, le maillage territorial de prise en charge des personnes victimes des violences.
Procédures et méthodes
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I Un état des lieux des violences préoccupant de façon similaire dans les deux territoires
I - Les violences faites aux femmes : un phénomène social prégnant tant en Polynésie française qu’en Nouvelle-Calédonie
A - Un outil statistique qui ne couvre qu’une partie de la réalité du phénomène
B - Une situation plus dégradée que dans la plupart des territoires ultramarins et métropolitains
II - Un suivi en voie d'amélioration, à l’exception de celui de l’exécution budgétaire
A - Les textes internationaux et nationaux sont pour la plupart applicables sur les deux territoires
B - Une compétence décentralisée
C - Des coûts mal appréhendés
Chapitre II Des actions déjà engagées qui restent à conforter
I - Une réponse des deux territoires qui se structure mais qui reste à affirmer
A - Des axes opérationnels en matière de prévention désormais mieux définis mais dépourvus d’un référentiel commun
B - La coopération entre les différents acteurs doit être mieux structurée
II - Une politique publique qui doit mieux protéger les victimes
A - En accompagnant les femmes dans les différents parcours de sortie des violences
B - En accompagnant les femmes dans le parcours judiciaire
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 57 pages
- Édité par : Cour des Comptes