Laïcité : quelles relations entre l'État et les représentants des cultes ?

Le 5 février 2022, a été lancé le Forum de l'islam de France (Forif), instance de dialogue entre l'État et le culte musulman. Quelles sont les relations entre l'État et les organisations religieuses en France ? Le point en quatre questions.

"La France est une République laïque" selon l’article 1er de la Constitution de 1958. En 2004, le Conseil constitutionnel a précisé que ces dispositions interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers.

Quelles relations l'État entretient-il avec les représentants des cultes ?

Depuis la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État, l'État ne reconnaît aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas pour autant la fin des relations entre l'État et les institutions religieuses.

Au sein du ministère de l'intérieur, le bureau central des cultes est chargé des relations avec les autorités représentatives des religions.

Traditionnellement, le président de la République présente chaque année ses voeux aux autorités religieuses.

Pourquoi l'État a-t-il besoin de dialoguer avec les différents cultes ?

La religion n'est pas seulement une affaire privée. Elle s'exerce dans des espaces publics et en groupe. L'État intervient donc pour veiller à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause l'ordre républicain ou qu'elles ne créent pas de troubles à l'ordre public. C'est l'objet de la police des cultes. Dans ce cadre, l'État et les autorités religieuses entretiennent un dialogue sur l'organisation des fêtes religieuses, par exemple. De même, les autorités religieuses ont été consultées lors de la crise sanitaire pour définir le protocole sanitaire dans les lieux de culte.

L'État est aussi le garant de la liberté religieuse. Par exemple, il doit permettre à chacun de pratiquer son culte via des aumôneries mises en place dans les hôpitaux, les prisons, les lycées et dans l'armée.

Quelles sont les "autorités religieuses" ?

L'État entretient des relations avec les principales religions pratiquées en France à travers des représentants :

  • la Conférence des évêques de France pour l'Église catholique ;
  • le Consistoire israélite de Paris ;
  • la Fédération protestante de France ;
  • l'Assemblée des évêques orthodoxes de France ;
  • l'Union bouddhiste de France.

Les religions juive et protestante ont conservé l'organisation mise en place au début du XIXe siècle, sous le régime du Concordat.

La question de la représentation de la communauté musulmane se pose depuis les années 1990. Le Conseil français du culte musulman (CFCM) a été créée en 2003 mais son fonctionnement est fortement contesté. Le Forum de l'islam de France doit donc devenir une nouvelle instance de dialogue entre l'État et la communauté musulmane, à la place du CFCM.

Qu'est-ce que le Forum de l'islam de France ?

Le Forum de l'islam de France (Forif) est une instance de dialogue entre l'État et des représentants du culte musulman. La première séance plénière du Forif s'est tenue le 5 février 2022 autour du ministre de l'intérieur.

Le Forif réunit :

  • des responsables d'associations représentatives locales  (exemple : Fédération des musulmans du Tarn, Conseil des mosquées du Rhône, etc.) ;
  • des personnalités qualifiées proposées par les préfets (aumôniers, personnalités engagées dans la vie du culte musulman...) ;
  • des représentants d'associations nationales ou des personnalités connues pour "leur engagement, leur indépendance et leur réflexion".

Le programme de travail du Forif est axé sur les thèmes suivants :

  • l'application aux associations du culte musulman des dispositions de la "loi séparatisme" du 24 août 2021 ;
  • la constitution d'un collectif de contact avec les pouvoirs publics pour traiter de la question de la sécurité des lieux de culte et des actes antimusulmans ;
  • la préfiguration d'une autorité cultuelle pour la désignation des aumôniers nationaux ;
  • la réflexion sur le financement du culte musulman.