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Les nouvelles techniques génomiques (NTG) offrent un champ d’application très large, notamment dans le domaine de la sélection variétale de plantes cultivées. Apparentées aux OGM mais néanmoins distinctes des plantes transgéniques, ces applications appellent à une réflexion en vue de leur éventuelle arrivée sur le marché européen. L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Anses) propose d'adapter l’évaluation de ces plantes au cas par cas, dans une approche graduée, et recommande un dispositif global de suivi. Au-delà des enjeux sanitaires, l’Anses identifie également différentes motivations et préoccupations socio-économiques associées aux NTG en agriculture et appelle à appuyer les décisions à venir sur une mise en débat démocratique considérant, au-delà des risques, l’ensemble des enjeux.
Avis
Rapport d'expertise collective
Présentation des intervenants
Sigles et abréviations
Liste des tableaux
Liste des figures
Propos liminaire
1 Contexte, objet et modalités de réalisation de l’expertise
1.1 Contexte
1.2 Objet de la saisine
1.3 Modalités de traitement : moyens mis en œuvre et organisation
1.4 Prévention des risques de conflits d’intérêts
2 Introduction
2.1 OGM et méthodes d’obtention
2.2 Évaluation, autorisation et utilisation des OGM
2.2.1 Procédure d’autorisation de mise sur le marché d’OGM ou produits contenant ou consistant en de tels organismes, pour l’importation, la transformation et l’utilisation en alimentation humaine ou animale
2.2.2 Procédure d’autorisation de mise sur le marché d’OGM destinés à des usages non alimentaires
2.2.3 Procédure d’autorisation de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées à des fins de culture
2.2.4 Procédure d’autorisation d’essais au champ de plantes génétiquement modifiées
2.2.5 Procédures communes
2.3 Proposition législative sur les plantes obtenues au moyen de certaines nouvelles techniques de modification du génome
3 Identification des applications de NTG les plus susceptibles d’aboutir à des variétés commerciales à court terme
3.1 Techniques considérées
3.2 Espèces végétales et caractères conférés aux plantes
3.3 Plantes obtenues au moyen du système CRISPR-Cas en cours de développement ou disponibles sur le marché
3.4 Plantes obtenues au moyen de NTG présentes sur le marché
4 Mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
4.1 Description du système CRISPR-Cas
4.2 Étapes d’obtention d’une variété par mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
4.3 Effets non désirés potentiels au niveau du génome de la plante modifiée au moyen de CRISPR-Cas
4.3.1 Revue systématique de la littérature sur les effets non désirés liés à l’utilisation du système CRISPR-Cas sur le génome d’une plante d’intérêt : la tomate
4.3.2 Revue systématique de la littérature sur les effets non désirés liés à l’utilisation du système CRISPR-Cas sur le génome de l’ensemble des plantes pour lesquelles des applications sont documentées
4.3.3 Recommandations du GT en matière de caractérisation moléculaire des plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
5 Risques sanitaires et environnementaux liés à l’utilisation des plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
5.1 Référentiel actuel d’évaluation des plantes génétiquement modifiées et adéquation pour l’évaluation des plantes issues de mutagénèse dirigée par CRISPR-Cas
5.1.1 Évaluation comparative
5.1.2 Évaluation toxicologique
5.1.3 Évaluation de l’allergénicité
5.1.4 Évaluation nutritionnelle
5.1.5 Évaluation des risques pour l’environnement
5.1.6 Synthèse sur l’analyse du référentiel actuel d’évaluation
5.2 Risques pour la santé et l’environnement associés aux plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen de CRISPR-Cas et proposition de méthodes d’évaluation adaptées
5.2.1 Revue systématique de la littérature
5.2.2 Études de cas
5.2.3 Recommandations en matière d’évaluation des risques identifiés
6 Proposition d’un référentiel d’évaluation des risques liés à la culture et à l’utilisation des plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas dans l’alimentation humaine et animale
7 Enjeux socio-économiques associés aux plantes et produits issus des NTG : filières et acteurs multiples
7.1 Identification des filières potentiellement concernées par des applications de plantes NTG
7.2 Descriptif des filières agricoles potentiellement concernées par les plantes et produits issus de NTG
7.2.1 Cadre général de l’analyse des filières
7.2.2 Catégorie « variétés potagères et florales » : descriptif des filières de la tomate et de la carotte en France.
7.2.3 Descriptif de la filière du blé tendre en France
7.2.4 Descriptif de la filière de la vigne en France
7.2.5 Conclusion concernant le descriptif des filières en France
7.3 Méthode d’analyse des enjeux socio-économiques associés aux plantes issues des NTG
7.4 Enjeux socio-économiques associés aux plantes et produits issus des NTG
7.4.1 Mécanismes socio-économiques en jeu concernant les NTG
7.4.2 Scénarios réglementaires des plantes et produits obtenus au moyen de certaines NTG et enjeux socio-économiques associés
8 Conclusions du groupe de travail
9 Bibliographie
9.1 Publications
9.2 Normes
9.3 Législation et réglementation
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de saisine
Annexe 2 : Liste des plantes issues de mutagénèse dirigée au moyen du système CRISPR-Cas identifiées par le GT et susceptibles d’arriver sur le marché
Annexe 3 : Méthodologie de recherche relative à la revue systématique de la littérature sur les effets non désirés du système CRISPR-Cas sur le génome de la tomate
Annexe 4 : Tableau d’extraction des données contenues dans les articles retenus dans le cadre de la revue systématique de la littérature sur les effets non désirés du système CRISPR-Cas sur le génome de la tomate
Annexe 5 : Méthodologie de recherche relative à la revue systématique de la littérature sur les effets non désirés du système CRISPR-Cas sur le génome de l’ensemble des plantes pour lesquelles des applications sont documentées
Annexe 6 : Rapports d’évaluation AMSTAR-2 des revues systématiques identifiées par le GT relatives aux effets non désirés du système CRISPR-Cas sur le génome des plantes
Annexe 7 : Tableau d’extraction des données contenues dans les articles retenus dans le cadre de la revue systématique de la littérature sur les effets non désirés du système CRISPR-Cas sur le génome de l’ensemble des plantes pour lesquelles des applications sont documentées
Annexe 8 : Méthodologie de recherche relative à la revue systématique de la littérature sur les risques pour la santé et l’environnement associés aux plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
Annexe 9 : Méthodologie de recherche relative à la revue systématique de la littérature sur les enjeux socio-économiques associés aux plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
Annexe 10 : Questionnaires de l’audition sur l’offre des plantes obtenues au moyen des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) en lien avec les dimensions juridiques des droits de propriété intellectuelle, les brevets et l’octroi de licences
Annexe 11 : Compte rendu d’audition sur l’offre des plantes obtenues au moyen des Nouvelles Techniques Génomiques (NTG) en lien avec les dimensions juridiques des droits de propriété intellectuelle, les brevets et l’octroi de licences
Annexe 12 : Questionnaire des auditions de parties prenantes sur les enjeux socioéconomiques associés aux plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
Annexe 13 : Verbatim des auditions de parties prenantes sur les enjeux socioéconomiques associés aux plantes issues de mutagénèse dirigée réalisée au moyen du système CRISPR-Cas
Annexe 14 : Historiques des plantes issues de transgénèse sur le marché : résultats des méta-analyses existantes
Annexe 15 : Descriptif de la transformation de tomates
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 324 pages
- Édité par : Agence française de sécurité sanitaire environnementale
