L'assistant parlementaire accrédité (APA) d'un député européen travaille sous la direction et l'autorité d'un ou de plusieurs députés au Parlement européen dans "une relation de confiance mutuelle" selon les termes d'un rapport de la Cour des comptes européenne. Il est chargé, entre autres, de préparer des rapports, des amendements, d'écrire des discours et de répondre aux questions des citoyens.
Chaque député européen est libre de choisir un ou plusieurs assistants parlementaires (quatre maximum), notamment en fonction d'affinités politiques. Toutefois, le règlement du 23 février 2009 impose certaines conditions sur le profil du candidat engagé :
- être ressortissant d'un des États membres ;
- maîtriser au moins une des langues de l'UE ;
- remplir des conditions d'aptitude physique et de moralité ;
- avoir un niveau d’enseignement supérieur avec un diplôme du supérieur ou un niveau d’enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l’enseignement supérieur et une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins ou lorsque l’intérêt du service le justifie, une formation professionnelle ou une expérience professionnelle de niveau équivalent.
Par ailleurs, ne peuvent pas être recrutés :
- les parents proches du député européen ;
- les assistants ayant des activités susceptibles de créer un conflit d’intérêts.
Dans le cas où ces conditions ne sont pas remplies, le Parlement européen peut s'opposer à la candidature choisie.
L'assistant parlementaire accrédité est lié par un contrat (à durée déterminée) au Parlement européen qui prend en charge sa rémunération. L'assistant parlementaire relève du régime applicable aux autres agents de l'UE (règlement du 23 février 2009). Il travaille dans l'un des trois sites du Parlement européen (Strasbourg, Bruxelles ou Luxembourg). Son engagement prend fin en principe avec la législature.
Le député européen dispose d'une somme globale pour rémunérer une équipe (assistants, secrétariat...).
En 2025, le montant à la disposition de chaque député européen, après autorisation du service compétent du Parlement européen, est de 30 769 euros par mois pour tout le personnel. Cette enveloppe couvre les salaires, les honoraires et les cotisations de sécurité sociale des assistants parlementaires et des prestataires de services auxquels les députés ont recours.
Le traitement de base de l'assistant parlementaire accrédité dépend de son grade qui est précisé dans le contrat. Le député européen ne peut pas dépasser le montant de l'enveloppe délivrée chaque année. Au moins 40% de l’enveloppe budgétaire est réservée pour les assistants parlementaires accrédités.
Contrairement à l'assistant parlementaire accrédité, l'assistant local assiste le député européen dans la circonscription de son pays d'élection et non dans les locaux du Parlement européen précise le site Toute l'Europe. Dans ce cas, un contrat de travail ou de prestations de services est directement signé entre l'assistant local et l'élu. L'assistant local est soumis au droit national.
Il n'existe pas de contrôle sur les critères de sélection des candidats pour les assistants locaux. Seule obligation : le contrat de travail doit être géré par un tiers payant.
Comme le souligne le site Toute l'Europe, "pour les assistants locaux, le montant maximum autorisé dépend de l'État membre : de 4 606 euros pour les assistants parlementaires européens bulgares à 10 509 euros pour les Français".
