Une ICPE est une exploitation industrielle (usine), agricole (élevage de vaches laitières, par exemple) ou artisanale (garage automobile) qui présente des risques accidentels (explosion, incendie, par exemple), chroniques (pollution de l'eau notamment) ou des nuisances pour la santé, l'environnement ou la sécurité publique (article 511-1 du code de l’environnement).
Une installation classée ICPE peut aussi être un site Seveso (seuil haut et seuil bas) quand l'établissement utilise ou stocke des substances chimiques dangereuses. Certaines ICPE sont également classées en IOTA. Les deux réglementations s'appliquent.
Il existe une nomenclature thématique des activités classées selon l'importance des risques.
Les dates clés
XIXe siècle
C'est d'abord à Paris en 1806, à la suite de l'explosion d'une poudrerie, puis sur tout le territoire (en 1810) que les exploitants d'installations dangereuses ou insalubres ont du pour la première fois déclarer leur activité. Les usines sont classées alors en trois catégories d'usines selon leur dangerosité.
XXe siècle
- La loi du 19 décembre 1917 élargit l'obligation de déclaration aux établissements "les moins nuisants".
- La loi du 19 juillet 1976 instaure une seule autorisation pour risque accidentel, déchets, rejets dans l’eau, l’air, les sols...
- La directive Seveso de juin 1982 (la dernière version "Seveso 3" date de 2015) suite à l'accident industriel en juillet 1976 à Seveso en Italie.
XXIe siècle
À la suite de l'explosion de l'usine AZF le 21 septembre 2001 à Toulouse, la loi du 30 juillet 2003 renforce la prévention des risques et les contrôles.
Le cadre juridique des ICPE est prévu aux articles L511-1 à L517-2 du code de l'environnement. Il existe trois régimes différents qui dépendent du degré de dangerosité de l'installation :
- la déclaration (D) adaptée aux activités les moins dangereuses et les moins polluantes ;
- l'enregistrement (E) concerne les activités présentant de graves dangers, en principe prévenus par le respect des prescriptions (risques modérés) ;
- l'autorisation (A) pour les installations présentant de graves dangers (risques élevés) ;
Aujourd'hui, sur près de 500 000 ICPE :
- 18 370 sites sont soumis au régime d’autorisation ;
- 22 530 sites au régime d’enregistrement ;
- 450 000 installations relevant du régime de déclaration.
Quant aux textes européens, ils comprennent :
- la directive dite IED qui s'applique aux installations présentant un risque chronique avec pollution répétée (élevages intensifs, centrales thermiques, par exemple) ;
- la directive "Seveso 3" qui concerne les activités particulièrement dangereuses (gaz, produits explosifs...) soumises à une autorisation spécifique.
Les établissements sont contrôlés par les inspecteurs des ICPE qui exercent une mission de police administrative et environnementale.
Les inspecteurs instruisent les demandes d'autorisation et d'enregistrement, notamment. Ils effectuent des visites inopinées ou non, proposent des sanctions administratives au préfet, ou transmettent au procureur des suites pénales en cas d'infraction.
L’exploitant est néanmoins responsable de ses installations.
Les services de l'inspection sont également chargés d'informer le public et les exploitants (publication des rapports, dialogue avec les professionnels, accompagnement des porteurs de projet...).
Dans le cadre de la stratégie 2023-2027 fixant les orientations stratégiques de l'inspection des ICPE, l'État a fixé des objectifs de réduction des risques d'accident, d'amélioration de la transparence des informations délivrées aux citoyens et de modernisation des outils de contrôle.
