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Loi organique du 5 mars 2009 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Loi - Télévision - Radio - Président de la République - Parlement - Organisme public

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux rapports particuliers de la Cour des comptes sur les comptes et la gestion des opérateurs de l'audiovisuel extérieur

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Bilan et pistes d'optimisation des coûts de maintenance du système de radiocommunications sécurisées Acropol : mission d'audit de modernisation

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La procédure d'inscription des publications sur les registres de la Commission paritaire des publications et des agences de presse - La procédure d'attribution d'aides publiques aux radios associatives dans le cadre du Fonds de soutien à l'expression radi

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes

Rapport

La diversité musicale dans le paysage radiophonique : rapport 2004

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La diversité musicale dans le paysage radiophonique : rapport 2003

Rapport

Rapport d'activité 2003 du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER)

Rapport

Rapport du groupe de travail sur les relations entre les radios et la filière musicale

Rapport

L'avenir de la radio à l'ère du numérique

Rapport

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