Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

AVANT-PROPOS

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FSER

A. UN FONDS DE SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES DE PROXIMITÉ
B. DES AIDES MULTIFORMES
C. DES DÉPENSES CROISSANTES FINANCÉES PAR UNE AUGMENTATION DU BARÈME DE LA TAXE

II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES

A. LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ ET DES PROCÉDURES
B. LA GESTION DU FONDS : SON EFFICIENCE ET SON EFFICACITÉ
1. La gestion du fonds en recettes
2. La gestion du fonds en dépenses
3. L’efficience du fonctionnement de la commission du FSER
C. L’EFFICACITÉ DU FONDS SUR LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR
D. LES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION

 
TRAVAUX DE LA COMMISSION

AUDITION CONJOINTE DE M. JEAN PICQ, PRÉSIDENT DE LA 3ÈME CHAMBRE DE LA COUR DES COMPTES, MME ISABELLE LEMESLE, PRÉSIDENTE DU FONDS DE SOUTIENÀ L’EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE (FSER), M. PATRICK RAUDE, DIRECTEUR DU DÉVELOPPEMENT DES MÉDIAS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, M. NICOLAS CALCOEN, CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE, ET M. VINCENT MAZAURIC, CHEF DU SERVICE DE L’APPLICATION À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS

ANNEXE

COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT RELATIVE AU FONDS DE SOUTIEN À L'EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE