Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur les missions de service public de l'audiovisuel et l'offre de programmes

Date de remise :

Auteur(s) : Dominique Richard

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Présentation

Ce rapport dresse un constat des missions de service public existantes et de l'état de l'offre de programmes en les replaçant dans le paysage audiovisuel, l'environnement législatif et réglementaire et les évolutions attendues. Il présente cinquante propositions pour un meilleur accomplissement des missions de service public.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.– LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL

A. « CARTES SUR TABLE » : LE PÉRIMÈTRE DU SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL
1. Historique de la construction du service public de l’audiovisuel
2. Le champ du service public
3. Le périmètre actuel du service public de la télévision
 
B. « L’ENJEU » : LE CONTENU DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC
1. Historique de la définition des missions de service public relativesà l’offre de programmes
a) Les premières définitions des missions de service public
b) La réforme de 1982
c) Les obligations résultant des réformes de 1986 et 1989
d) Les obligations arrêtées en 1994

2. Les dispositions législatives en vigueur
a) Les principes généraux guidant le service public de l’audiovisuel
b) Les dispositions spécifiques à chaque service métropolitain
c) Arte France
d) Réseau France outre-mer

3. Les dispositions des cahiers des missions et des charges
a) Les principes généraux définissant les missions de service public
b) Les dispositions relatives aux offres de programme : comparaison des cahiers des missions et des charges
c) Les obligations de protection de la jeunesse définies par le CSA

4. Le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions
5. Les obligations d’offre de programmes assignées aux services de télévision hertzienne nationaux privés et gratuits
a) TF1
b) Métropole Télévision
c) Comparaison des obligations communes aux chaînes privées et aux chaînes publiques hertziennes

 
C.– « PARLONS FRANCE » : LA STRUCTURE DES PROGRAMMES DE LA TÉLÉVISION HERTZIENNE
1. Les évolutions récentes de l’offre de programmes des chaînes hertziennes nationales
2. L’évolution, selon les genres, de l’offre de programmes des services de télévision nationaux diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique
3. L’offre de programmes d’Arte
4. L’évolution des coûts de grille de programme
 
D.– « DES CHIFFRES ET DES … CHIFFRES » : LES AUDIENCES DES PROGRAMMES DE LA TÉLÉVISION HERTZIENNE
1. Le recueil de l’audience de la télévision en France
a) Médiamétrie
b) Les indicateurs

2. Les rapports entre l’audience et le service public
3. La structure d’âge du public de France 2 et France 3
4. L’évolution des durées d’écoute de la télévision
5. Les meilleurs succès d’audience
6. L’évolution de l’audience selon les catégories de programme
 
 

II.– L’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL

A. « LA PISTE AUX ÉTOILES » : LA PLACE DU SERVICE PUBLIC FACE AUX AUTRES SERVICES DE TÉLÉVISION
1. Le service public et les services de télévision hertzienne terrestre
a) Une concurrence accrue dans l’offre de programmes
b) Une concurrence accrue sur le marché publicitaire
c) La taille critique des groupes audiovisuels
d) Un renforcement de l’offre de programmes du secteur public

2. Le service public et les services du câble et du satellite
 
B. « LES ENTRANTS DE LA TÉLÉ » : LE SERVICE PUBLIC FACE AUX NOUVEAUX RÉSEAUX ET SERVICES DE COMMUNICATION
1. Les offres de télévision par ADSL
2. Les offres télévisuelles sur téléphone mobile
3. Les services de téléchargement de programmes audiovisuels
 
C. « FRANCE EUROPE EXPRESS » : LE SERVICE PUBLIC FACE AUX OFFRES DES SERVICES PUBLICS EUROPÉENS
1. Une offre de programmes largement comparable
2. Une audience similaire des grands services publics européens
3. Un financement garanti sur le long terme par l’Etat
 
D. « LES DOSSIERS DE L’ÉCRAN EUROPÉEN » : LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE
1. Les obligations de diffusion d’œuvres européennes et d’œuvres indépendantes
2. La protection des personnes mineures
3. L’interdiction de l’incitation à la haine raciale
4. Le droit de réponse
5. Les événements d’importance majeure
6. La diffusion de la publicité
a) Les conditions de diffusion de la publicité
b) Les conditions de diffusion des parrainages
c) Le plafonnement du volume publicitaire
d) Les interdictions de publicité

 

III.– AFFIRMER LE CARACTÈRE PROPRE ET RENFORCER LES MOYENS DU SERVICE PUBLIC

A. « APOSTROPHES » : CLARIFIER LE RÔLE DE L’ÉTAT ENVERS LE SERVICE PUBLIC DE L’AUDIOVISUEL
1. Discuter devant la Nation les grandes orientations données au service public de l’audiovisuel
2. Donner du temps au service public pour mettre en œuvre ses stratégies de développement
a) Un contrat d’objectifs et de moyens plus long
b) Revoir le mode de désignation et la durée du mandat du président de France Télévisions
c) Définir un chef de file gouvernemental pour le service public

3. La particularité de l’audiovisuel extérieur et la nécessité de sa rationalisation
 
B. « LES COULISSES DE L’EXPLOIT » : CONFORTER LA LOGIQUE DE GROUPE
1. Des orientations bienvenues
2. Une complémentarité à affirmer et accentuer
3. Une plus grande liberté à l’intérieur du groupe en contrepartie d’exigences plus grandes
4. Intensifier les synergies au sein de France Télévisions
 
C. « LA MARCHE DU SIÈCLE » : ADAPTER LES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC AUX NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATION DES PROGRAMMES AUDIOVISUELS
1. Les nouvelles technologies modifient la consommation de la télévision
2. Concevoir le service public comme une offre multimédia de contenus diversifiés
3. Tirer les conséquences du principe de neutralité technologique
4. Permettre au service public de fournir les contenus qu’il produit sur tous les réseaux de communication
 
D. « LA CAMÉRA EXPLORE LE TEMPS JOURNALIER » : IL Y A UNE VIE EN DEHORS DU PRIME-TIME
1. Le day-time
2. La deuxième partie de soirée
3. Les nouveaux services de communication, la vidéo à la demande et les chaînes thématiques vecteurs d’une offre culturelle diversifiée
 
E. « À ARMES ÉGALES » : UN IMPÉRIEUX BESOIN DE FINANCEMENT
1. Les défis à court terme du service public de l’audiovisuel
2. Une redevance à sanctuariser, des exonérations socialesà compenser, une progression à contractualiser
a) La difficile augmentation du taux de la redevance audiovisuelle
b) Compenser les exonérations accordées par la loi
c) Contractualiser l’évolution du produit de la redevance

3. Saisir l’opportunité de la renégociation de la directive TSF et l’ouverture du secteur de la distribution à la publicité pour revoir le régime publicitaire applicable au service public
4. Rechercher des financements complémentaires
a) Le parrainage
b) Les services interactifs
c) La vente de produits
d) Le mécénat
e) Les recettes de diversification

 

IV.– CINQUANTE PROPOSITIONS POUR UN MEILLEUR ACCOMPLISSEMENT DES MISSIONS DU SERVICE PUBLIC

A. « LE JOUR ET L’HIVER » : VEILLER À LA DIVERSITÉ DE L’OFFRE
 
B. « MOTS CROISÉS » : ASSURER LE PLURALISME DANS L’OFFRE
 
C. « LES NOUVELLES SÉQUENCES DU TÉLESPECTATEUR » : ENCOURAGER LA QUALITÉ ET L’INNOVATION
 
D. « LA JUSTICE DES HOMMES » : RESPECTER LES DROITS DE LA PERSONNE ET LES PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
 
E. « PARLONS EUROPE » : DÉVELOPPER LA CONNAISSANCE DE L’EUROPE
 
F. « POUR LE PLAISIR » : METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE DANS SA DIVERSITÉ RÉGIONALE ET EUROPÉENNE

G. « LES FEUX DE LA RAMPE » : DÉVELOPPER ET DIFFUSER LA CRÉATION INTELLECTUELLE ET ARTISTIQUE
 
H. « C’EST PAS SORCIER » : DÉVELOPPER ET DIFFUSER LES CONNAISSANCES
 
I. « ARRÊT SUR IMAGES » : ÉDUQUER À L’AUDIOVISUEL ET AUX MÉDIAS
 
J. « LA TÊTE ET LES JAMBES » : AMÉLIORER LES DISPOSITIFS DESTINÉS AUX PERSONNES SOURDES, MALENTENDANTES OU MALVOYANTES

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE SOCIALISTE

CONTRIBUTION PRÉSENTÉE PAR LES MEMBRES DE LA MISSION APPARTENANT AU GROUPE UDF

ANNEXES

COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE FRANCE 2
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE FRANCE 3
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE FRANCE 4
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE FRANCE 5
CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DE RÉSEAU FRANCE OUTREMER (RFO)
SYNTHÈSE DE L’INTERVENTION DE M. PATRICK DE CAROLIS DEVANT LE CSA LE 9 JUILLET 2005

PREMIERS RÉSULTATS D’AUDIENCE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (communiqué de Médiamétrie)
RESULTATS ET COURBES D’AUDIENCE DES SERVICES DE TÉLÉVISION POUR LA JOURNÉE DU MARDI 31 JANVIER 2006 (Médiamétrie)
PRÉSENTATION DU PLAN SYNERGIA DE FRANCE TÉLÉVISIONS
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION D’INFORMATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 307 pages

Édité par : Assemblée nationale

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