Radio

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La représentation de la société française à la télévision et à la radio – Exercice 2020 et Actions 2021

Rapport

Ordonnance du 23 juin 2021 transposant la directive du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.

L'ordonnance transpose la directive européenne du 17 avril 2019, dite "CabSat 2", dont l'objectif est d’améliorer la disponibilité des œuvres en Europe en facilitant l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur et en assurant une juste rémunération des artistes et interprètes.

Télévision - Radio - Propriété intellectuelle - Industrie culturelle

France Medias Monde - Observations définitives - Exercices 2013-2019

Rapport

Rapport d'information (…) sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens 2020-2022 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, ARTE France et de l'Institut national de l'audiovisuel

Rapport

Rapport d'information (...) sur les contrats d’objectifs et de moyens des sociétés de l’audiovisuel public (2020-2022)

Rapport

Rapport au Parlement en application de l'article 14 de la loi du 30 septembre 1986 sur l'application de la charte alimentaire

Rapport

L'écosystème de l'audio à la demande ("podcasts") : enjeux de souveraineté, de régulation et de soutien à la création audionumérique

Rapport

Place des femmes dans les médias en temps de crise

Rapport

La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Rapport sur l'exercice 2018

Rapport

Conseil supérieur de l'audiovisuel - Rapport annuel 2019

Rapport

Second tour des municipales : un accès équitable à l'antenne pour les candidats

À la suite du décret de convocation des électeurs au second tour des élections municipales le 28 juin 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) rappelle les règles, en période électorale, concernant le temps de paroles des candidats à la radio et à la télévision.

En bref

La représentation des femmes à la télévision et à la radio - Rapport sur l'exercice 2019

Rapport

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