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Les populations en situation d'insécurité alimentaire sont de plus en plus nombreuses et de plus en plus diverses. En 2010, près de 3,5 millions de personnes ont bénéficié de l’aide alimentaire fournie par les programmes publics européen et national. Pour beaucoup d’entre elles, l'aide alimentaire représente l’un des derniers lieux d’intégration sociale. La pauvreté est souvent à la base de l'insécurité alimentaire, mais d'autres facteurs interviennent : familles mono-parentales, accidents de santé, dépenses de logement excessives... Face à ces populations fragilisées, les dispositifs associatifs font preuve d’une immense vitalité, en lien avec les acteurs économiques donateurs (industriels, distributeurs, producteurs, etc.) et les collectivités territoriales. Le CNA souhaite que cette mobilisation de la société soit confortée. Pour autant, les pouvoirs publics ont une responsabilité très importante en la matière, au niveau européen, national et local. Le CNA émet onze recommandations portant sur les bénéficiaires prioritaires de l’aide alimentaire, les financements nécessaires, ainsi que les modalités d’intervention. Le Conseil recommande en particulier de mieux identifier les personnes en situation d’insécurité alimentaire afin d’adapter les aides proposées à leurs attentes et à leurs besoins. Il propose également de développer le bénévolat de compétences dans le secteur public et privé ainsi que la formation des bénévoles. Au-delà de ces indispensables améliorations à court terme, le CNA recommande de garantir un cadre pérenne aux dispositifs d’aide alimentaire, en particulier au niveau européen, afin de préserver et valoriser la mobilisation sociétale.
1. INTRODUCTION
2. LE MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
3. BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES PRECEDENTS AVIS DU CNA
4. ETAT DES LIEUX DE L’INSECURITE ALIMENTAIRE EN FRANCE
4.1 - DEFINITIONS PRELIMINAIRES
a. La sécurité alimentaire
b. L’insécurité alimentaire
c. Les « populations démunies » ou « pauvres »
d. La précarité
e. L’exclusion
f. L’aide alimentaire
g. Les acteurs impliqués dans l’aide alimentaire
4.2 - LES CHIFFRES DE L’INSECURITE ALIMENTAIRE ET DE LA PAUVRETE
a. Nombre de « pauvres »
b. Nombre de personnes en situation d’« insécurité alimentaire »
c. Lien entre pauvreté et alimentation
4.3 - LES BENEFICIAIRES DE L’AIDE ALIMENTAIRE
a. Nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire
b. Critères d’accès à l’aide alimentaire
c. Profil des bénéficiaires
d. Statut nutritionnel des bénéficiaires
e. Eléments de sociologie
5. LES DISPOSITIFS ACTUELS DE REDUCTION DE L’INSECURITE ALIMENTAIRE EN FRANCE
5.1 - INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
a. Le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis
b. Le Programme national d’aide alimentaire
c. Le Programme Alimentation et Insertion
d. Le Plan de relance pour l'économie de 2009
e. Le Programme National pour l’Alimentation
5.2 - IMPLICATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a. Détail des modalités d’intervention des CCAS et CIAS dans le domaine de l’aide alimentaire
b. Les épiceries sociales et solidaires
5.3 - IMPLICATION DES ASSOCIATIONS CARITATIVES
a. Les associations caritatives dites « têtes de réseaux »
b. Les autres associations impliquées dans l’aide alimentaire
c. Les différentes formes d’aide alimentaire proposées par ces associations caritatives
d. Les sources d’approvisionnement des associations caritatives
e. Quantité et qualité des produits alimentaires distribués par les associations caritatives
f. Les bénévoles
5.4 - IMPLICATION DES ACTEURS ECONOMIQUES
a. L’amont de la filière (agriculteurs, producteurs, coopératives)
b. Les industries alimentaires, grossistes et distributeurs
5.5 - IMPLICATION DU GRAND PUBLIC
a. Dons financiers
b. Dons de produits lors des collectes nationales
c. Autres implications
5.6 - LE RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES FRANÇAISE
6. CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
6.1 - COMPARAISON DU DISPOSITIF FRANÇAIS AVEC CEUX MIS EN OEUVRE DANS LES AUTRES ETATS MEMBRES
6.2 - RAPPORT DE LA COUR DES COMPTES EUROPEENNE SUR LE PEAD
a. Observations sur les objectifs du programme
b. Observations sur les moyens et les méthodes utilisés au regard des objectifs
c. Observations sur la mise en oeuvre du programme
d. Conclusions du rapport de la Cour des comptes européenne
6.3 - VERS UNE EVOLUTION DU PEAD
a. Le PEAD : un texte en cours de refonte
b. Arrêt de le Cour de justice de l’Union européenne du 13 avril 2011
c. Position de la France
d. Position de l’Allemagne vis-à-vis du PEAD
f. Moratoire 2012 - 2013
6.4 - COMPARAISON AVEC LES ETATS-UNIS
a. Le dispositif d’aide alimentaire intérieur américain
b. Principales différences entre les dispositifs américain et européen
7. REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DU SYSTEME ACTUEL D’AIDE ALIMENTAIRE A COURT ET MOYEN TERMES
7.1 - CONSTATS
7.2 - AMELIORER L’AIDE ALIMENTAIRE A COURT TERME
7.3 - PERENNISER ET AMELIORER LES DISPOSITIFS DE REDUCTION DE L’INSECURITE ALIMENTAIRE A MOYEN TERME
a. Quels sont les publics cibles de l’aide alimentaire ?.
b. Quels sont les types d’aide à apporter à ces publics ? 1
c. Quels dispositifs développer ?
d. Poursuivre cette réflexion dans un cadre plus large
8. RECOMMANDATIONS DU CNA
ATTENDUS
RECOMMANDATIONS
9. LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE II MANDAT DU GROUPE DE TRAVAIL
ANNEXE III LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES ET RENCONTREES
ANNEXE IV : SUIVI DES RECOMMANDATIONS DES AVIS N°34 ET 59 DU CN A
ANNEXE V : LA LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
ANNEXE VI : LE PROGRAMME EUROPEEN D’AIDE AUX PLUS DEMUNIS
ANNEXE VII : LE PROGRAMME ALIMENTATION ET INSERTION
ANNEXE VIII : LE PROGRAMME NATIONAL POUR L’ALIMENTATION
ANNEXE IX : LES BANQUES ALIMENTAIRES
ANNEXE X : LE SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS
ANNEXE XI : LES RESTOS DU CŒUR
ANNEXE XII : LA CROIX-ROUGE FRANCAISE
ANNEXE XIII : L’ASSOCIATION NATIONALE DES EPICERIES SOLIDAIRES
ANNEXE XIV LA FEDERATION DES PANIERS DE LA MER
ANNEXE XV LES JARDINS DE LA MEDITERRANEE
ANNEXE XVI :PANORAMA DES STRUCTURES D’AIDE ALIMENTAIRE EN LANGUEDOC ROUSSILLON
ANNEXE XVII LE PROGRAMME AMERICAIN D’AIDE ALIMENTAIRE
ANNEXE XVIII : POSITION DES ASSOCIATIONS SUR L’AVENIR DU PEAD
ANNEXE XIX SYNTHESE DU RAPPORT CONJOINT IGAS-CGAAER « PAUVRETE, PRECARITE, SOLIDARITE EN MILIEU RURAL ».
ANNEXE XX LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
- Type de document : Avis
- Pagination : 131 pages
- Édité par : Conseil national de l'alimentation