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Le rapport expose la situation des biocarburants, au confluent de plusieurs objectifs communautaires (préservation de l'environnement, utilisation de ressources agricoles surabondantes, réduction de la dépendance énergétique). Il remarque que leur traitement n'est pas satisfaisant à l'échelle européenne, la France étant, pour sa part, leader dans le domaine de la production des éthanols et des esters. Il compare les différentes productions des pays européens et souligne la très faible proportion des biocarburants utilisés en Europe : 1 %. Il estime indispensable d'améliorer l'encadrement communautaire en pérennisant les actions de soutien direct, rendant le cadre réglementaire et fiscal plus incitatif et en créant un statut spécifique pour les cultures non-alimentaires.
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- Autre titre : Les biocarburants dans l'Union européenne : un atout à valoriser
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 111 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2361