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Ensemble des auditions publiques portant réflexion sur la réforme de la procédure de divorce, proposant de remplacer la procédure de divorce pour faute par une procédure de divorce pour cause objective. Diverses personnalités sont entendues, juristes, avocats, notaires, juges aux affaires familiales et notamment Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, auteur du rapport Rénover le droit de la famille"."
- Autre titre : Actualité de la loi de 1975 sur le divorce
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 141 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 460