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Le rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes propose un avis sur les dispositions du projet de loi n° 185 adopté par l'Assemblée nationale de modernisation sociale, relatives à la lutte contre la précarité et la validation des acquis professionnels. Il examine l'impact sur la situation actuelle de l'emploi féminin en France, de ces deux éléments.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 27 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 258