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Le rapport expose la situation des régions ultrapériphériques (départements français d'outre-mer, Açores, Madère, îles Canaries) de l'Union européenne - cette situation spécifique, reposant sur les critères géographiques (enclavement, insularité) et socio-économiques appelle des mesures particulières, notamment un régime adapté de fonds structurels et de programmes d'options spécifiques. Il étudie la manière dont est mis en oeuvre l'article 299, paragraphe 2, introduit par l'Union européenne au traité d'Amsterdam, propre aux seules régions ultrapériphériques.
- Autre titre : Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne : vers une nouvelle approche globale plus cohérente
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 90 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3034