Suppression de l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides exposant les oiseaux d'eau au saturnisme

Dans la perspective de la ratification par la France d'un «accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie», signé à La Haye en juin 1995, qui prévoit dans son plan d'action la suppression de l'utilisation de la grenaille de plomb de chasse dans les zones humides pour l'an 2000, le service du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement chargé de la chasse a confié à un groupe de travail la mission de dresser le bilan des connaissances et de proposer à la ministre un échéancier des mesures accompagnant l'interdiction de l'usage du plomb dans les zones humides. En annexes figurent notamment une bibliographie, la liste des armes de chasse et des munitions non toxiques pour les anatidés, la réglementation des armes de chasse, des notes d'information (sur les cartouches chargées à l'aide de billes d'acier et les armes à feu à canon lisse destinées au tir de ces munitions et sur l'information et la formation des chasseurs), une comparaison avec d'autres réglementations européennes et le relevé de décisions des réunions du groupe de travail.