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Après le traité de Nice, un débat a été lancé sur l'avenir de l'Union". Le présent rapport analyse les avantages et les inconvénients de l'instauration d'une Constitution pour l'Union européenne et remarque que celle-ci ne peut avoir de Constitution sans la mise en place d'un Etat fédéral. Il présente la méthode pour y parvenir, la préparation du texte et les thèmes prioritaires."
- Autre titre : Une Constitution pour l'Union européenne ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 35 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 363