Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale : 2001

Auteur(s) moral(aux) : Commission consultative du Secret de la Défense nationale

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Présentation

Le premier rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale, instituée le 8 juillet 1998, permet de rappeler les principes concernant le secret de la défense nationale et les compétences et missions de la Commission. Il permet également de retracer son activité et les avis rendus pour les années 1999, 2000 et 2001.

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Sommaire

 Introduction

 I - La Commission consultative du secret de la défense nationale


 II - Rappel de quelques principes concernant le secret de la défense nationale

 Le champ d'application du secret de la défense nationale
 Obligations et devoirs résultant de la classification
 Réflexions sur la création de la Commission

 III - Observations relatives au fonctionnement de la CCSDN

 Les compétences de la Commission
 L'activité de la Commission

 
 Annexes
 Annexe 1 Loi no 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale
 Annexe 2 Règlement intérieur
 Annexe 3 Extrait du code pénal
 Annexe 4 Recueil des avis émis par la Commission consultative du secret de la défense nationale (1999-2001)
 –Affaires traitées par la CCSDN Commission consultative du secret de la défense nationale
 

 
 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 67 pages

Édité par : La Documentation française

Collection :

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