Secret militaire

Secret militaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2022-2024 de la Commission du secret de la défense nationale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission du secret de la défense nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 16 mars 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Déclaration de Mme Florence Parly, ministre des armées, en réponse à une question sur les relations avec l'Egypte dans le domaine de la lutte antiterroriste, à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2021.

Conférence de presse

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Remis le 

Rapport sur le secret de la défense nationale en France - II -

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Remis le 

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale - Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Remis le 

Rapport sur le secret de la défense nationale en France - 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

Remis le 

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2013-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Délégation parlementaire au Renseignement  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Rapport de la Commission consultative du secret de la défense nationale 2010-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission consultative du Secret de la Défense nationale

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'objectif de la garantie de l’inviolabilité des correspondances électroniques et du chiffrement systématique des réseaux de l'Etat, à Paris le 20 février 2014.

Déclaration

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