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Le présent rapport pose les termes du débat entre les tenants du secret de l'accouchement (accouchement sous X) et ceux qui demandent (pupilles de l'Etat et enfants adoptés) le droit à avoir accès à leurs origines personnelles. Il expose les différentes pratiques, le dispositif juridique en vigueur, émet des propositions.
- Autre titre : Titre de couverture : Accès aux origines - Annexe au procès-verbal de la séance du 8 novembre 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 65