Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2000

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Gérard Fuchs

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Présentation de l'avant-projet de budget communautaire pour 2000 qui reflète les priorités résultant du Conseil européen de Berlin des 24 et 25 mars 1999 et du Traité d'Amsterdam entré en vigueur depuis le 1er mai 1999. Analyse des différents aspects de l'avant-projet de budget communautaire pour l'exercice 2000 et des nombreuses incertitudes, comme les conséquences du conflit au Kosovo, qui pèsent encore sur la détermination du budget communautaire.

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  • Autre titre : Budget communautaire pour 2000 : un budget de transition
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 41 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1675