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La première partie du rapport s'attache à déterminer le contexte de naissance du concept de gestion urbaine de proximité (de quel constat a-t-il émergé ? Comment s'est-il intégré à la politique de la ville ?). La deuxième partie du rapport traite de l'enjeu de pérennisation des projets de gestion urbaine de proximité. Enfin, la dernière partie de ce mémoire présente le travail réalisé sur le terrain et propose une méthode possible de développement de projet de gestion urbaine de proximité.
INTRODUCTION GÉNÉRALE
I - LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ : HISTOIRE D'UN CONCEPT
1.A Définition 1.A.1 - la note de cadrage : point de départ d'un contenu 1.A.2 - Une approche thématique plurielle
1.B - La gestion urbaine de proximité dans la politique de la ville
1.B.1 - La circulaire Picard : les prémices
1.B.2 - Le Comité interministériel des Villes du 30 juin 1998
1.B.3 - La gestion urbaine de proximité dans les Contrats de Ville
1.C - Une incitation forte de l'État
1.C.1 - Le soutien d'actions globales
1.C.2 - La ligne "amélioration de la qualité de service "
1.C.3 - Le réabondement de la ligne en 2001
1.C.4 - Une nouvelle opportunité : l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties
II - CONDITIONS DE MISES EN OUVRE ET PÉRENNISATION DES ACTIONS
II.A - Les acteurs de la gestion urbaine de proximité
II.A.1 - Descriptif et missions
II.A.2 - Une identification des difficultés
II.A.2.a - Des effets contextuels
II.A.2.b - Le cloisonnement
II.A.2.c - La méconnaissance des rôles et des missions de chacun
II.B - Le fonctionnement des institutions : une réorganisation nécessaire
II.B.1 - L'enjeu partenarial
II.B.2 - Transversalité et coordination
II.B.3 - Émergence de nouveaux métiers ou redéfinition des métiers ?
II.C - La participation des habitants dans la politique de la ville
II.C.1 - Rappels historiques
II.C.2 - Relance de la participation dans les années 1980-1990
II.C.3 - Le plan de concertation locative de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (article 193)
II.C.3.a - Identification des apports de la loi
II.C.3.b - Composition de la loi : 4 titres
II.C.3.c - Le plan de concertation locative : l'article 193
II.C.3.d - Éléments critiques
II.D - L'implication des habitants dans les projets de gestion urbaine de proximité
II.D.1 - Un préalable possible
II.D.2 - Propositions méthodologiques
III - UNE MÉTHODE POUR AGIR
III.A - Conditions d'émergence
III.B - Une aide au conventionnement
III.B.1 - Le diagnostic partagé
III.B.2 - La contractualisation
III.C - Des sites ressources d'exemplarité
III.C.1 - La grille d'entretien
III.C.2 - Les fiches d'expérience
CONCLUSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 115 pages
- Édité par : Délégation interministérielle à la ville