La gestion urbaine de proximité : nouvel enjeu de la politique de la ville

Remis le : 1er octobre 2001

Auteur(s) : Anne Montanola

Auteur(s) moral(aux) : Délégation interministérielle à la Ville

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La première partie du rapport s'attache à déterminer le contexte de naissance du concept de gestion urbaine de proximité (de quel constat a-t-il émergé ? Comment s'est-il intégré à la politique de la ville ?). La deuxième partie du rapport traite de l'enjeu de pérennisation des projets de gestion urbaine de proximité. Enfin, la dernière partie de ce mémoire présente le travail réalisé sur le terrain et propose une méthode possible de développement de projet de gestion urbaine de proximité.

INTRODUCTION GÉNÉRALE

 I - LA GESTION URBAINE DE PROXIMITÉ : HISTOIRE D'UN CONCEPT

1.A Définition                                                                                                                                                    1.A.1 - la note de cadrage : point de départ d'un contenu                                                                                       1.A.2 - Une approche thématique plurielle

 1.B - La gestion urbaine de proximité dans la politique de la ville
 1.B.1 - La circulaire Picard : les prémices
 1.B.2 - Le Comité interministériel des Villes du 30 juin 1998
 1.B.3 - La gestion urbaine de proximité dans les Contrats de Ville
 
 1.C - Une incitation forte de l'État

 1.C.1 - Le soutien d'actions globales
 1.C.2 - La ligne "amélioration de la qualité de service "
 1.C.3 - Le réabondement de la ligne en 2001
 1.C.4 - Une nouvelle opportunité : l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés
 Bâties

 II - CONDITIONS DE MISES EN OUVRE ET PÉRENNISATION DES ACTIONS

 II.A - Les acteurs de la gestion urbaine de proximité
 II.A.1 - Descriptif et missions
 II.A.2 - Une identification des difficultés
 II.A.2.a - Des effets contextuels
 II.A.2.b - Le cloisonnement
 II.A.2.c - La méconnaissance des rôles et des missions de chacun

 II.B - Le fonctionnement des institutions : une réorganisation nécessaire
 II.B.1 - L'enjeu partenarial
 II.B.2 - Transversalité et coordination
 II.B.3 - Émergence de nouveaux métiers ou redéfinition des métiers ?
 
 II.C - La participation des habitants dans la politique de la ville
 II.C.1 - Rappels historiques
 II.C.2 - Relance de la participation dans les années 1980-1990
 II.C.3 - Le plan de concertation locative de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (article 193)
 II.C.3.a - Identification des apports de la loi
 II.C.3.b - Composition de la loi : 4 titres
 II.C.3.c - Le plan de concertation locative : l'article 193
 II.C.3.d - Éléments critiques
 
 II.D - L'implication des habitants dans les projets de gestion urbaine de proximité
 II.D.1 - Un préalable possible
 II.D.2 - Propositions méthodologiques 
 
 III - UNE MÉTHODE POUR AGIR
 III.A - Conditions d'émergence
 
 III.B - Une aide au conventionnement
 III.B.1 - Le diagnostic partagé
 III.B.2 - La contractualisation
 
 III.C - Des sites ressources d'exemplarité
 III.C.1 - La grille d'entretien
 III.C.2 - Les fiches d'expérience
 
 CONCLUSION

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 115 pages
  • Édité par : Délégation interministérielle à la ville