Rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France : Résultats 1999

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Défense

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le rapport au Parlement sur les exportations d'armement de la France pour 1999 traite des aspects réglementaires et des applications par la France des décisions internationales en matière d'armement, de la problématique de l'impact des exportations d'armement, des exportations comme composante de la relation internationale de défense et des résultats détaillés des exportations pour la période 1991 à 1999.

Revenir à la navigation

Sommaire

1- Introduction

1.1 - Rappels sur le premier rapport national sur les exportations d'armement
1.2 - Évolutions du rapport national sur les exportations d'armement


2 - Aspects réglementaires et application par la France des décisions internationales

2.1 - Évolution de la réglementation nationale
2.1.1 - Suppression de l'obligation d'agrément préalable pour la prospection
2.1.2 - Aménagement des responsabilités de contrôle des exportations d'armement au sein du ministère de la défense
2.1.3 - Perspectives réglementaires pour le contrôle des matériels de police et de sécurité ainsi que le courtage des matériels de guerre
2.1.3.1 - Les matériels de police et de sécurité (MPS)
2.1.3.2 - Vers un meilleur contrôle des opérations de courtage

2.2 - Les avancées de l'environnement réglementaire européen
2.2.1 - Mise en oeuvre de l'accord L.o.I.
2.2.2 - Armes légères et de petits calibres
2.3 - Liste des États visés par des résolutions de l'ONU et/ou des dispositions de l'Union européenne
2.3.1 - États sous embargo au 1er octobre 2000
2.3.2 - États faisant l'objet de mesures restrictives de la communauté internationale au 1er octobre 2000
2.3.3 - Modification des mesures restrictives entre le 1er janvier 1999 et le 1er octobre 2000
2.4 - Fin de la destruction du stock français de mines antipersonnel

 
3 - Problématique de l'impact des exportations d'armement

3.1 - Analyse des fondements économiques des exportations d'armement
3.2 - Les obligations contractuelles de compensations

 
4 - Les exportations, composante de la relation internationale de défense

4.1 - La relation armement et la relation internationale de défense
4.2 - Accueil d'autorités étrangères en France en 1999
4.3 - Déplacements d'autorités françaises à l'étranger en 1999 (hors réunions multilatérales)


5 - Résultats détaillés des exportations 1991-1999

5.1 Prises de commandes et livraisons : séries longues (1991-1999)
5.1.1 - Répartition des prises de commandes françaises par région géographique et par année depuis 1991
5.1.2 - Répartition des livraisons françaises par région géographique et par année depuis 1991
5.2 - Part des exportations dans le chiffre d'affaires " armement " de l'industrie française depuis 1991
5.3 - Prises de commandes en 1999
5.3.1 - Répartition des commandes par grande région géographique
5.3.2 - Répartition des commandes par grande catégorie de matériels
5.4 - Livraisons en 1999
5.4.1 - Répartition des livraisons par grande région géographique
5.4.2 - Répartition des livraisons par grande catégorie de matériels
5.5 - Cessions onéreuses et gratuites en 1999
5.6 - Déclaration française au registre de l'ONU en 1999
5.7 - Agréments délivrés par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) en 1999

5.7.1 - Demandes d'agréments préalables de 1996 à 1999
5.7.2 - Refus et ajournements des demandes d'agréments préalables de niveau vente en 1999
5.8 - Avis du ministère de la Défense pour les licences à double usage en 1999 
5.9 - Bilan de l'application du Code de conduite européen en 1999

5.9.1 - Nombre et motif des refus notifiés
5.9.2 - Consultations avec les partenaires de l'Union européenne
 
 
Conclusion
 
Annexes
 
Annexe 1 - Réponses du ministre de la Défense aux questions écrites de l'Assemblée nationale et du Sénat en 1999
Annexe 2 - Version consolidée de l'arrêté du 2 octobre 1992 modifié par arrêté du 20 décembre 1999 et par arrêté du 25 août 2000
Annexe 3 - Liste détaillée des prises de commandes 1999 par État membre de l'ONU et par catégorie " terre ", " air ", " mer "
Annexe 4 - Liste détaillée des livraisons 1999 par État membre de l'ONU et par catégorie " terre ", " air ", " mer "
Annexe 5 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 1999 par le ministère de la Défense
Annexe 6 - Détail des prises de commandes depuis 1991 par État membre de l'ONU
Annexe 7 - Détail des livraisons depuis 1991 par État membre de l'ONU
Annexe 8 - Coefficients prix du PIB 1999
Annexe 9 - Nombre d'agréments préalables de niveau vente par État membre de l'ONU délivrés par la CIEEMG en 1998 et en 1999
Annexe 10 - Nombre d'agréments préalables délivrés pour des armes légères et de petits calibres en 1999
Annexe 11 - Références
Annexe 12 - Répertoire des sigles

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Bilan d'application des lois

Pagination : 98 pages

Édité par : Ministère de la défense

Collection :

Revenir à la navigation