La préservation de la ressource en eau face aux pollutions d'origine agricole : le cas de la Bretagne - Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Après une évaluation de l'application des outils réglementaires mis en place afin de protéger les milieux aquatiques des pollutions liées aux activités agricoles, le rapport présente les différents programmes de reconquête de la qualité des eaux brutes développés à partir de 1993. Le troisième chapitre traite des contentieux qui ont jalonné la mise en oeuvre de ces programmes et du risque financier qu'ils représentent pour l'Etat. Dans sa conclusion, la Cour revient sur le manque de cohérence des actions qui ont été menées et formule des recommandations susceptibles de les rendre plus efficaces.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 294 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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