Rapport d'information (...) sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie

Remis le : 1er mars 2002

Auteur(s) : Pierre Brana

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Le rapport rappelle que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne est subordonnée au fait que ce pays ait satisfait aux critères de Copenhague, tant du point de vue économique (aptitude au marché et à la concurrence dans l'Union, réformes structurelles...) que politique (démocratie, Etat de droit, libertés, suppression de la peine de mort). Il remarque que nombre d'avancées ont été faites sur tous ces critères, sans toutefois qu'aucun ne soit complètement rempli. Il propose de poursuivre les efforts si les autorités turques souhaitent l'adhésion, celle-ci n'étant pas définitivement acquise.

  • Autre titre : La candidature de la Turquie à l'Union européenne : entre progrès et incertitudes - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2002
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 47 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 3685