Rapport annuel juin 2000 - juin 2001 de la Commission nationale consultative des gens du voyage

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale consultative des Gens du Voyage

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Date de remise :

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Présentation

Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport émet des propositions pour faciliter les conditions de vie des gens du voyage : simplification des titres de circulation, suppression de la notion de quota et libre choix de la commune de rattachement, scolarisation, formation professionnelle, insertion économique. Il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 44 pages

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