Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après avoir défini les missions, le cadre juridique et les activités de la Commission nationale consultative des gens du voyage, le rapport émet des propositions pour faciliter les conditions de vie des gens du voyage : simplification des titres de circulation, suppression de la notion de quota et libre choix de la commune de rattachement, scolarisation, formation professionnelle, insertion économique. Il donne des exemples d'actions de formation et de réalisations.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 44 pages
- Édité par : Ministère de l'emploi et de la solidarité