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Ce rapport dresse le bilan de l'activité de la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale pour l'année 1999. Sont présentés ici : le flux, l'origine et les cas de saisine ainsi que les avis émis et la jurisprudence de la Commission.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Commission de déontologie de la fonction publique territoriale