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Le rapport présente les textes adoptés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe ainsi que les activités de la délégation française. La menace d'une action militaire contre l'Irak, la demande d'admission de la Yougoslavie au Conseil de l'Europe, les relations de l'enclave de Kaliningrad avec le reste de la Russie et l'analyse de la situation politique et institutionnelle de la Moldavie, tels sont les sujets qui ont retenu l'attention de la délégation française lors de la quatrième partie de la session ordinaire de l'Assemblée qui s'est tenue du 23 au 27 septembre 2002. Ce rapport a été présenté à l'Assemblée nationale par M. Jean-Claude Mignon (n° 515).
- Autre titre : Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Quatrième partie de la session ordinaire de 2002 - Annexe au procès-verbal de la séance du 28 janvier 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 32 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 146