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Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française (composée de 12 sénateurs et 24 députés) à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des trois premières parties de la session de 2002. Il donne les titres des recommandations, résolutions, avis et directives émis pendant la session. Ce rapport a été présenté au Sénat par Mme Josette Durrieu (n° 145).
- Autre titre : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe : Première, deuxième et troisième parties de la session ordinaire de 2002
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 30 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 514