Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

Auteur(s) : Joël Bourdin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour la planification

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Date de remise :

Présentation

Réflexion sur l'évolution de l'environnement international à moyen terme : analyse des prévisions de la croissance mondiale à court et moyen terme (opposition entre l'économie réelle et la sphère financière), interrogations sur les perspectives de croissance en Europe et sur les propositions de taxation des mouvements de capitaux (taxe Tobin"). Présentation des perspectives macroéconomiques à moyen terme pour l'économie française : les principaux enseignements d'une projection de l'économie française à l'horizon 2004 (la demande intérieure soutenant la croissance), l'emploi et le chômage (interrogation sur le retour au plein emploi et évocation des inconnues des 35 heures), les synthèses comparatives des prévisions à moyen terme (scénario de l'INSEE, prévisions du BIPE et de Rexecode). Rappel des tendances des finances publiques : interrogation sur les marges de manoeuvre des finances publiques (dépenses publiques à moyen terme et besoins de financement des administrations publiques), présentation des enjeux pour l'équilibre à moyen terme des finances publiques (évolution des effectifs publics et des dépenses de santé) et des principes de politique budgétaire. En annexes : une projection de l'économie française, une simulation sur un "atterrissage brutal" aux Etats-Unis et ses implications pour l'économie mondiale, une exploration sur les formes et les conséquences d'une nouvelle dynamique technologique en France.

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Sommaire

REGARD SUR L’ANNEE 2005

1.1. Une activité toujours en croissance
 
1.2. L’impact de la saisine par internet
 
1.3. Des résultats favorables aux usagers
 
1.4. L’attrait de la médiation confirmé par une enquête de satisfaction
 
1.5. Des propositions de réforme largement suivies d’effet depuis trois ans

 

PREMIERE PARTIE : LA MEDIATION EN 2005

1.1. Les demandes de médiation reçues en 2005
1.1.1. Le bilan quantitatif
1.1.2. L’origine des demandes
1.1.3. La répartition géographique des demandes
1.1.4. L’objet des demandes
1.1.5. Les modes de saisine du médiateur
 
1.2. Le traitement des demandes en 2005
1.2.1. Les délais de traitement
1.2.2. Les médiations réalisées
1.2.3. Le résultat des médiations
 
1.3. La parole donnée aux usagers
L'accès au médiateur
Le suivi de la demande de médiation
La réponse du médiateur
Les apprécations générales sur la médiation
 

SECONDE PARTIE : LES PROPOSITIONS DU MEDIATEUR

2.1. Les nouvelles propositions du Médiateur
2.1.1. Généraliser la culture du conseil à l’usager
2.1.2. Privilégier le règlement global des situations
2.1.3. Utiliser avec discernement les différentes mesures de poursuites pour obtenir le paiement des dettes publiques
2.1.4. Mieux prendre en compte les évolutions de la vie sociale
 
2.2. Les suites données aux propositions des rapports 2002, 2003 et 2004
Les propositions 2002
Les propositions 2003
Les propositions 2004
 
 
ANNEXES

Annexe 1 : Réponses au questionnaire de satisfaction des usagers de la médiation
Annexe 2 : Exemples de médiations concernant des particuliers et des entreprises
Annexe 3 : Décret instituant un médiateur du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
Annexe 4 : La Charte des médiateurs du service public
Annexe 5 : La démarche de médiation
Annexe 6 : Organigramme du service du Médiateur
Annexe 7 : Organigramme du ministère de l’Economie, des finances et de l’industrie
Annexe 8 : Guide pratique de saisine du Médiateur

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Fiche technique

Autre titre : 2004 : perspectives macroéconomiques - Annexe au procès verbal de la séance du 16 novembre 1999

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 206 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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