Plus value

Plus value : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'imposition des plus-values immobilières des particuliers - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la politique de l'aménagement du territoire et le plan de relance de la construction, à Paris le 16 septembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le patrimoine immobilier de la Banque de France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Paul Girod  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les conditions de cession de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, 27-29 rue de la Convention à Paris XVème

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Paul Girod  ;  Bernard Angels  ;  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conférence de presse de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, et Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, sur la stratégie économique et les mesures arrêtées par le gouvernement en vue de la réduction des déficits publics, Paris le 21 juillet 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 3 juillet 1997, sur la réforme des allocations familiales, la fermeture de l'usine Renault de Vilvorde, les mesures pour l'emploi des jeunes, le résultat de l'audit sur les finances publiques, la réforme fiscale et la signature du Pacte de stabilité.

Interview

Interview de M. Edmond Alphandéry, ministre de l'économie, dans "Option Finance" le 22 décembre 1993, sur les grandes réformes prévues ou en cours - Banque de France, fiscalité de l'épargne, privatisation, retraites par capitalisation et statut de la caisse des Dépôts et consignations.

Interview

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'épargne salariale et des stock-options, à l'Assemblée nationale le 22 octobre 1999.

Déclaration

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, dans "Valeurs actuelles" du 25 septembre 1999, sur l'actionnariat des salariés et l'avenir des retraites.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 Septembre 1990 Loi de finances pour 1991.

Communiqué

CM. 1 septembre 1982 Projet de loi de finances pour 1983.

Communiqué

1er septembre 1982

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