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Conformément au rôle assigné par la loi du 25 juin 1999 à la Délégation, le présent rapport fait le point sur les enjeux des politiques européennes relatives à l'aménagement du territoire. Ses auteurs se demandent dans quelle mesure les autorités françaises, au sein du Conseil européen, tiennent compte de l'aménagement du territoire lorsqu'elles défendent la position de la France dans les négociations communautaires.
- Autre titre : La France sans fonds structurels ? - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 mars 2003
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 701