Pour un contrat d'accompagnement généralisé : contrat de travail accompagné ou contrat de création accompagné

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Premier ministre

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Présentation

Ce rapport propose un bilan et des perspectives pour les contrats aidés (contrats emploi solidarité -CES- et contrats emploi consolidés -CEC- notamment). Après avoir rappelé l'importance de la politique d'insertion dans le cadre plus large de la politique économique et sociale, Bernard Seillier présente une série d'orientations : construire avec chaque bénéficiaire un parcours d'insertion individualisé avec pour objectif l'accès ou le retour à l'emploi ordinaire, offrir à tout bénéficiaire un accompagnement social et professionnel personnalisé, permettre l'accès à la qualification et à la formation, assurer la coordination locale des politiques d'insertion professionnelle et de l'emploi, promouvoir l'incitation à l'initiative économique. Il propose également de conforter certains des dispositifs existants et d'en renover d'autres. Parmi ses propositions, on notera la création d'un contrat de travail à accompagnement renforcé (CTAR) qui correspondrait à la fusion du CES et du CEC, celle d'une appellation générique (contrat de travail accompagné) qui qualifierait tous les contrats relevant du même processus d'accompagnement (contrat d'apprentissage, contrat de qualification, contrat initiative emploi...) ou bien encore celle d'un contrat de création accompagné (CTA) qui désignerait tous les contrats organisant l'accompagnement d'une initiative économique de reprise, de transmission ou de création d'activité.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 58 pages

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