Rapport d'information (…) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la troisième partie de la session ordinaire de 2003 de cette Assemblée

Remis le :

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

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Les principaux thèmes abordés lors de la troisième partie de la session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont les suivants : l'avenir du Conseil de l'Europe dans la nouvelle architecture européenne, les conditions de détention des prisonniers détenus par les Etats-Unis en Afghanistan et sur la base américaine de Guantanamo Bay, les trafics humains liés à la prostitution en Europe.

 

 

  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 40 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 428