Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le Conseil supérieur de la pêche

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Ce rapport présente les missions du Conseil supérieur de la pêche et leurs évolutions récentes. Il examine sa situation financière et la manière dont est géré son budget, remarquant que les perspectives sont inquiétantes : hausse régulière des dépenses, diminution des recettes, déficits croissants. Philippe Adnot regrette une certaine carence d'autorité et l'absence des gardes sur le terrain. Il formule un certain nombre de propositions pour régler la situation budgétaire du CSP et réformer l'architecture d'ensemble de l'établissement.

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  • Autre titre : Conseil supérieur de la pêche : l'indispensable réforme - Annexe au procès-verbal de la séance du 4 juin 2003
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 105 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 327