Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation budgétaire

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Ce rapport examine les prévisions de croissance pour les années 2003-2004 qui ont été présentées par le gouvernement en vue du débat d'orientation budgétaire (respectivement 1,3 % et 2,5 %). Il rappelle que certains aléas, comme le risque de déflation dans quelques Etats de la zone euro, doivent être pris en considération. Ses auteurs analysent ensuite les prévisions du gouvernement pour l'année à venir et son programme de stabilité pour les années 2004-2006. Ils proposent une réduction des prélèvements obligatoires, s'inquiètent de l'évolution des dépenses publiques, de la hausse de la dette de l'Etat en part relative du PIB et se demandent comment assurer les conditions du maintien de l'excédent des collectivités locales.

  • Autre titre : a quadrature du cercle ? : débat d'orientation budgétaire pour 2004
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 159 pages
  • Édité par : Sénat
  • Collection : Les Rapports du Sénat
  • Numéro dans la série : 359