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Après l'audition d'une trentaine de personnalités, le rapporteur de la mission a élaboré une vingtaine de propositions suggérant des regroupements d'organismes et des changements de rattachement budgétaire. Deux réformes sont proposées : la création d'une autorité administrative indépendante, équidistante de l'exécutif et du Parlement, qui pourrait être chargée d'évaluer les politiques publiques et arrêter son programme sur la base des thèmes fournis par le Premier ministre et les Présidents des assemblées - la création d'une délégation à la prospective nationale qui pourrait reprendre les fonctions de prospective des Commissariat général du plan et de la DATAR.
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- Autre titre : Mission d'évaluation et de contrôle : évaluation prospective : quelle organisation ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 211 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 876