Rapport d'information (...) sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2004

Auteur(s) : René André

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Présentation

Le budget pour 2004 sera le premier budget de l'Europe élargie à 25 membres. L'élargissement devenant effectif le 1er mai 2004, un budget concernant les 15 membres actuels sera d'abord présenté au 1er janvier et un budget rectificatif sera ensuite adopté sans débat et au moyen d'une procédure simplifiée. Le rapport estime que le financement de l'élargissement ne remet pas en cause la stabilité budgétaire de l'Union européenne, mais que l'approfondissement de la cohésion de l'Union élargie nécessitera d'augmenter et de réformer le budget communautaire.

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Fiche technique

Autre titre : Budget communautaire pour 2004 : le premier budget de l'Union élargie

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 35 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

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