La péréquation régionale des dépenses hospitalières - Analyse dans quatre régions

Le présent rapport constitue la deuxième phase de l'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées des dépenses hospitalières. Il recouvre l'analyse, dans les régions, de l'impact budgétaire et sanitaire du dispositif national, et de sa déclinaison au plan infra régional, tant au niveau de l'ARH (agence régionale de l'hospitalisation) que des établissements concernés. Son objet est de vérifier si l'effort demandé aux régions contributrices a pour contrepartie une réelle amélioration de l'efficience des hôpitaux des régions bénéficiaires, et donc de l'offre de soins. A cette fin, la mission a choisi, en accord avec la DHOS (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), de s'attacher aux deux premières régions prioritaires (Picardie et Poitou-Charentes) et aux deux premières des trois régions contributrices : l'Ile de France et Midi Pyrénées. Dans chacune d'elles, le rôle, la place et la politique des ARH ont été analysés, ainsi que l'impact particulier de la péréquation dans les hôpitaux de ces régions.