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Ce rapport présente tout d'abord les principes de la péréquation et leur évolution au cours des campagnes budgétaires successives. Il analyse ensuite les quatre critères intervenant dans le dispositif de péréquation (dépenses hospitalières publiques par habitant hospitalisable, point I.S.A , flux interrégionaux valorisés des patients, indice comparatif de mortalité) et examine les conséquences financières de leur combinaison. Il souligne notamment les limites de la formule actuelle pour tout ce qui ne relève pas de la médecine -chirurgie -obstétrique (psychiatrie, soins de suite et de réadaptation) ainsi que la nécessité d'une concertation préalable à toute évolution. L'Inspection générale des affaires sociales formule enfin une série de propositions.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 87 pages
- Édité par : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité