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Ce rapport présente le bilan provisoire de l'exécution du budget 2003. Les points saillants de l'exécution budgétaire en 2003 sont les suivants : il n'y a pas eu de dépassement des dépenses votées par le Parlement, l'augmentation du déficit en 2003 a pour seule origine les moins-values de recettes liées à la conjoncture économique, il est impératif de réduire le déficit budgétaire.
POINTS SAILLANTS DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE EN 2003
INTRODUCTION
I.- DES PERTES PONCTUELLES ET LIMITÉES DE RECETTES PAR RAPPORT AUX PRÉVISIONS D'AUTOMNE
A.- UNE STAGNATION DES RECETTES FISCALES ENTRE 2002 ET 2003
B.- LE TARISSEMENT DES RECETTES NON FISCALES
II.- UN PLAFOND DE DÉPENSES STRICTEMENT RESPECTÉ
A.- LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
B.- LES GRANDES CATÉGORIES DE DÉPENSES
III.- L'ÉVOLUTION DU DÉFICIT
A.- LE PILOTAGE DU SOLDE BUDGÉTAIRE
B.- UN DÉFICIT SUBISSANT LES EFFETS DU RALENTISSEMENT ÉCONOMIQUE
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 69 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1507