Recette fiscale

Recette fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de Mmes Sophie Primas, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics, et M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le rapport annuel d'avance sur le plan budgétaire à moyen terme pour 2025-2029 et l'exécution budgétaire 2024, les résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année et la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, Paris le 16 avril 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 avril 2025. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année

Communiqué

L'évolution de la répartition des impôts locaux entre ménages et entreprises et de la (dé)territorialisation de l'impôt - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes  ;  Chambres régionales et territoriales des Comptes

Remis le 

Les prévisions de recettes des prélèvements obligatoires

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Hippolyte d'Albis  ;  Émilie Maysonnave  ;  Paul-Armand Veillon  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2024

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2023

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juillet 2022

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2020

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le budget de l'État en 2019 - Résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2019. Projet de loi. Loi de finances rectificative pour 2019.

Communiqué

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2019

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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