Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe

INTRODUCTION

I. LA SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE TECHNOLOGIE

A. L'EFFORT DE RECHERCHE ET L'EMPLOI SCIENTIFIQUE : LES FAITS SAILLANTS

B. LES POSITIONS TECHNOLOGIQUES DE LA FRANCE ET DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Les positions technologiques mesurées par le dépôt de brevets européens
2. Quelles perspectives d'évolution pour la R&D des entreprises françaises ?

II. PORTER L'EFFORT DE RECHERCHE À 3 % DU PIB : QUELLES CONSÉQUENCES MACROÉCONOMIQUES ET SECTORIELLES ?

A. L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE EST-ELLE FAVORABLE À LA CROISSANCE ?

B. COMMENT SIMULER L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE RECHERCHE À L'AIDE D'UN MODÈLE MACROÉCONOMIQUE ?

C. LES RÉSULTATS D'UNE SIMULATION À L'AIDE D'UN MODÈLE MACROÉCONOMIQUE
1. L'impact macroéconomique : principaux résultats
2. Quelques hypothèses déterminantes
3. Les impacts sectoriels

D. LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE CES SIMULATIONS
1. La formation des chercheurs
2. Formation, qualification et adaptabilité de la main-d'œoeuvre
3. Quel financement de la recherche ?
4. Pour des commandes publiques européennes ?

III. LA POLITIQUE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RECHERCHE

A. LE DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE
1. Rappel du cadre institutionnel et politique
2. Les programmes-cadres
3. Les moyens budgétaires

B. UN IMPACT IMPORTANT, MAIS PARFOIS NÉGLIGÉ
1. L'Union européenne, partenaire majeur pour la communauté scientifique
2. Des possibilités pas toujours suffisamment exploitées, notamment en France

C. APPRÉCIATION CRITIQUE DU DISPOSITIF COMMUNAUTAIRE
1. Les critiques sur l'organisation de l'appui communautaire à la recherche
2. Les critiques de fond
ANNEXE : Evaluation pour la France des conséquences de l'augmentation de l'effort de R&D
(simulation réalisée à l'aide du modèle macroéconomique NEMESIS par l'équipe ERASME de l'Ecole Centrale de Paris)