L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

De la gestion des flux migratoires aux actions d'accueil des immigrants et d'intégration des populations issues de l'immigration en passant par la lutte contre les discriminations, la Cour des comptes analyse les différentes politiques d'immigration mises en oeuvre depuis trente ans. Après avoir expliqué la genèse et décrit les modalités des actions publiques qui ont pu être conduites jusqu'ici pour répondre aux défis de l'accueil et de l'intégration, le rapport tente de dresser leur bilan en examinant la situation des populations concernées. Il cherche aussi à apprécier les conditions de la réussite des réformes en cours ou annoncées récemment à la lumière des évolutions observées dans les mouvements migratoires, des modifications intervenues dans le déroulement des séjours et des exigences nouvelles qui annoncent les besoins prévisibles du marché européen du travail. La Cour formule de nombreuses recommandations qui lui paraissent de nature à conforter la démarche engagée.

Revenir à la navigation

Sommaire

  Délibéré
 
 Introduction
 
 Chapitre I : Les politiques publiques face aux réalités de l'immigration
 
 I - La dimension historique de l'intégration
 A . Les origines
 B . Le tournant de 1945
 C . L'immigration de 1945 à 1974
 D . De la suspension de l'immigration de main d'oeuvre (1974) à la situation aujourd'hui
 
 II - La difficulté des choix publics
 A . La méconnaissance des publics concernés
 B . La faiblesse des structures de pilotage
 C . L'insuffisante définition des objectifs
 
 III - De nouvelles orientations « constatées » plus que choisies
 A . Des institutions en situation fréquente de décalage et d'autonomie
 B . Les éléments d'une nouvelle politique
 C . Les conséquences de la montée en puissance du cadre européen
 
 Chapitre II : Le bilan de l'accueil et de l'intégration
 
 I - Les obstacles à l'évaluation
 A . La mesure de l'intégration
 B . Problèmes liés aux statistiques et aux études
 C . Des moyens budgétaires difficiles à identifier
 
 II - Une double hypothèque
 A . La concentration des populations issues de l'immigration
 B . L'immigration irrégulière
 
 III - Des résultats peu probants
 A . Le logement
 B . L'emploi
 C . L'école
 D . L'apprentissage du français
 E . Les femmes issues de l'immigration
 F . L'intégration des jeunes
 G . Les limites des possibilités de retour
 H . La lutte contre les discriminations
 
 Chapitre III : Une démarche nécessaire qui reste à conforter
 
 I - De nouvelles perspectives pour l'immigration
 A . Une demande quantitative et qualitative à la hausse
 B . Sortir des contradictions
 
 II - Un dispositif à préciser et concrétiser
 A . Des principes qui gagneraient à être précisés
 B . La priorité donnée à l'accueil, première étape du parcours d'intégration
 C . Les initiatives du comité interministériel sur les déterminants de l'intégration devraient être renforcées
 
 III - Une approche à compléter et approfondir
 A . Intégrer les populations déjà présentes en France
 B . La résolution nécessaire de deux préalables
 C . L'affinement des méthodes
 D . La rationalisation de l'organisation institutionnelle
 
 Conclusion
 
 Annexe 1 : Europe et immigration
 Annexe 2 : Les voies d'accès à l'emploi
 Annexe 3 : Comité interministériel du 10 avril 2003 : relevé de décisions
 Annexe 4 : Les centres et les locaux de rétention administrative
 Annexe 5 : Répartition des immigrés sur le territoire métropolitain (1999)
 Annexe 6 : Enfants d'immigrés (0-24 ans) par département
 Annexe 7 : Visas pour les consulats les plus importants (environ les trois quarts)
 
 Répertoire des principaux sigles
 
  Réponses des administrations et des organismes intéressés

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 567 pages

Édité par : Journaux officiels

Revenir à la navigation