L'accueil des immigrants et l'intégration des populations issues de l'immigration : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

  Délibéré
 
 Introduction
 
 Chapitre I : Les politiques publiques face aux réalités de l'immigration
 
 I - La dimension historique de l'intégration
 A . Les origines
 B . Le tournant de 1945
 C . L'immigration de 1945 à 1974
 D . De la suspension de l'immigration de main d'oeuvre (1974) à la situation aujourd'hui
 
 II - La difficulté des choix publics
 A . La méconnaissance des publics concernés
 B . La faiblesse des structures de pilotage
 C . L'insuffisante définition des objectifs
 
 III - De nouvelles orientations « constatées » plus que choisies
 A . Des institutions en situation fréquente de décalage et d'autonomie
 B . Les éléments d'une nouvelle politique
 C . Les conséquences de la montée en puissance du cadre européen
 
 Chapitre II : Le bilan de l'accueil et de l'intégration
 
 I - Les obstacles à l'évaluation
 A . La mesure de l'intégration
 B . Problèmes liés aux statistiques et aux études
 C . Des moyens budgétaires difficiles à identifier
 
 II - Une double hypothèque
 A . La concentration des populations issues de l'immigration
 B . L'immigration irrégulière
 
 III - Des résultats peu probants
 A . Le logement
 B . L'emploi
 C . L'école
 D . L'apprentissage du français
 E . Les femmes issues de l'immigration
 F . L'intégration des jeunes
 G . Les limites des possibilités de retour
 H . La lutte contre les discriminations
 
 Chapitre III : Une démarche nécessaire qui reste à conforter
 
 I - De nouvelles perspectives pour l'immigration
 A . Une demande quantitative et qualitative à la hausse
 B . Sortir des contradictions
 
 II - Un dispositif à préciser et concrétiser
 A . Des principes qui gagneraient à être précisés
 B . La priorité donnée à l'accueil, première étape du parcours d'intégration
 C . Les initiatives du comité interministériel sur les déterminants de l'intégration devraient être renforcées
 
 III - Une approche à compléter et approfondir
 A . Intégrer les populations déjà présentes en France
 B . La résolution nécessaire de deux préalables
 C . L'affinement des méthodes
 D . La rationalisation de l'organisation institutionnelle
 
 Conclusion
 
 Annexe 1 : Europe et immigration
 Annexe 2 : Les voies d'accès à l'emploi
 Annexe 3 : Comité interministériel du 10 avril 2003 : relevé de décisions
 Annexe 4 : Les centres et les locaux de rétention administrative
 Annexe 5 : Répartition des immigrés sur le territoire métropolitain (1999)
 Annexe 6 : Enfants d'immigrés (0-24 ans) par département
 Annexe 7 : Visas pour les consulats les plus importants (environ les trois quarts)
 
 Répertoire des principaux sigles
 
  Réponses des administrations et des organismes intéressés