Rapport d'information déposé (...) par la commission de la Défense nationale et des forces armées sur les réserves

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission de la Défense nationale et des Forces armées

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Présentation

La professionnalisation des armées, mise en application par la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 a rendu caduque l'organisation des réserves, fondée sur la conscription. La loi du 22 octobre 1999 met en place un nouveau système de réserve militaire adapté à l'armée professionnelle. Ce rapport fait le point sur l'état des réserves, composante que les auteurs considèrent comme indispensable, mais souvent négligée, de la défense et présente les nouveaux objectifs, la situation de chacune des armées ainsi que celle du service de santé des armées. Il fait ensuite des propositions pour rendre plus attractive la fonction de réserviste, basée sur le volontariat : modification du cadre législatif et réglementaire, transformation de la contrainte en partenariat, amélioration de la protection sociale, changement des rapports avec les employeurs, mesures financières.

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Fiche technique

Autre titre : Avec la réserve : doublement citoyen

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 72 pages

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