Rapport de l'instance d'évaluation de la politique de l'emploi et recours à des opérateurs externes

Au cours des vingt dernières années, le développement considérable de la politique de l'emploi a conduit l'Etat à faire intervenir d'autres acteurs sur le marché du travail que les seuls agents du Service public de l'emploi (administration centrale, services déconcentrés, ANPE, AFPA). Cette externalisation n'a pas remis en cause les missions régaliennes de l'Etat (rédaction des textes, contrôle de l'exécution de l'action) et s'est avérée positive vis-à-vis des objectifs de la politique de l'emploi comme des utilisateurs. Cependant, le recours à des opérateurs externes, qui s'est développé au coup par coup, ne peut que s'intensifier dans les années à venir pour des raisons multiples qui tiennent à la fois aux changements à venir sur le marché du travail, à un resserrement du rôle de l'Etat sur ses missions centrales, à un partage plus grand des responsabilités dans la politique de l'emploi, à l'évolution des conceptions en matière de gestion du marché du travail au sein de l'Union européenne. Dans la perspective d'une évaluation des politiques publiques, le rapport présidé par Dominique Balmary a pour but d'établir un état des lieux du recours à l'externalisation et également de constituer une typologie des opérations externalisées.