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Le rapport, sous le titre synthétique « Des revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi », s’intéresse aux personnes entre 50 et 64 ans qui ne travaillent pas ou peu, et qui perçoivent des prestations, contributives ou non contributives, liées à leur état de santé ou à leur situation vis-à-vis de l’emploi. Il décrit les caractéristiques des revenus de remplacement, l’évolution du nombre de bénéficiaires et les facteurs pouvant influencer ce nombre. Il examine les interactions qui peuvent exister entre ces différents revenus de remplacement et analyse les raisons qui conduisent au retrait des seniors du marché du travail, dans la perspective d’identifier des leviers d’action. Retrouvez également le rapport de l’Assemblée nationale.
AVERTISSEMENT
RESUME
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION
CHAPITRE I DES DISPOSITIFS ET DES BENEFICIAIRES NOMBREUX
I - Quels revenus ? Pour qui ?
A - Emploi, chômage et inactivité des « seniors »
B - Des faits générateurs du revenu de remplacement qui renvoient à des gestionnaires différents
II - Un large éventail de prestations et de bénéficiaires
A - Présentation des revenus de remplacement
B - Les éléments de contexte influant sur le nombre des bénéficiaires
C - Une estimation du coût de ces revenus de remplacement
CHAPITRE II AGIR SUR L’EMPLOI POUR LIMITER LE RECOURS AUX REVENUS DE REMPLACEMENT
I - La porosité entre dispositifs, symptôme de la difficulté à agir
A - Employabilité et incapacité physique et psychique : une relation paradoxale
B - Assurance et solidarité : des notions ambigües
C - Des inégalités territoriales en partie inexpliquées
D - Porosité ou arrangements sociaux ?
II - Conditions de travail, santé, emploi
A - Les seniors restent une variable d’ajustement
B - La sortie précoce du marché du travail des actifs connaissant les conditions de travail les plus pénibles
C - Des décisions difficiles
D - Des enjeux massifs, des politiques hésitantes
CONCLUSION GENERALE
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 127 pages
- Édité par : Cour des comptes