La mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Communication à la commission des finances et à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

RÉSUMÉ

LISTE DES RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LE CADRE D’INTERVENTION DE LA CNSA

I - Place et positionnement de la CNSA
 A - Missions
 B - L’exercice de la tutelle par l’État
 C - Les relations avec la CNAMTS et des agences de l’État
 D - Les relations avec les ARS et les départements

II - Organisation et fonctionnement de la CNSA  
 A - La gouvernance
 B - Les comptes et l’utilisation des réserves
 C - Les systèmes d’information

CHAPITRE II - L’ADAPTATION DE L’OFFRE COLLECTIVE DANS LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX

I - Le soutien à la programmation médico-sociale
A - Des carences dans la connaissance des besoins
B - L’absence d’implication directe

II - Les moyens d’action
A - La répartition des moyens nouveaux : les grands plans nationaux
B - La modulation de la reconduction des moyens
C - Le financement de mesures spécifiques.

III - L’analyse des coûts et des tarifs des ESMS
A - Les études de coûts
B - L’analyse des comptes administratifs
C - Le tableau de bord partagé des ESMS

CHAPITRE III - L'ANIMATION DU RÉSEAU DES MDPH

I - Les MDPH et la CNSA

II - Le soutien au fonctionnement, à l’animation et à l’harmonisation des pratiques
 A - L’aide financière de la CNSA au fonctionnement des MDPH
 B - L’animation du réseau
 C - L’harmonisation des pratiques

III - La dématérialisation et les systèmes d’information
 A - La dématérialisation
 B - État d’avancement du SipaPH

CHAPITRE IV - LES CONCOURS AUX DÉPARTEMENTS POUR LA COMPENSATION INDIVIDUELLE DE LA PERTE D’AUTONOMIE

I - Les concours de la CNSA aux départements pour le cofinancement des prestations d’autonomie
 A - Évolution de la dépense des départements et de la part cofinancée par la CNSA
 B - Des concours encadrés par des règles de péréquation financière
 C - La procédure de répartition des concours
 D - Le contrôle et le suivi de la dépense

II - Des disparités d’attribution des prestations aux causes multiples
 A - Le constat
 B - Les conditions d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de compensation du handicap : des dispositifs complexes
 C - Les divers déterminants des niveaux d’attribution des prestations

III - Les actions de la CNSA pour contribuer à l’égalité et à la qualité de traitement
 A - Les propositions d’évolution des critères de répartition
 B - Accompagner les équipes territoriales dans l’attribution des prestations et renforcer la connaissance des prestations

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXES