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Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont prévus par la loi de modernisation de notre système de santé. Le Haut conseil de la santé publique propose, dans le cadre d’une autosaisine, treize recommandations opérationnelles pour développer l’approche de santé publique au sens de la santé des populations et de la prise en compte de ses besoins sur un territoire. Ces recommandations s’appuient sur trois principes généraux : contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire et aux réponses à ses besoins en santé ; impliquer les autres acteurs du territoire, médecine libérale, secteur hospitalier privé, monde associatif ou collectivités locales ; développer l’évaluation des besoins de santé de la population et des actions mises en place. Les recommandations conçues selon une logique opérationnelle (diagnostic, actions, pilotage) s’adressent aux agences régionales de santé, aux établissements regroupés en GHT et aux structures en charge du pilotage national des GHT. Par exemple, les ARS doivent inciter les établissements publics regroupés en GHT à contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire couvert par le GHT en pilotant un diagnostic territorial de santé, en établissant pour chaque territoire un tableau de bord d’indicateurs territorialisés, en impulsant une offre de formation accompagnant le développement du volet santé publique des GHT. Les GHT doivent développer des prises en charge pluriprofessionnelles avec les partenaires du secteur d’hospitalisation privée et de la médecine de ville et prendre en compte les inégalités sociales de santé. Les GHT doivent développer des compétences en santé publique autour des DIM de territoire en lien avec les CHU
1. Introduction
2. Méthodologie
2.1 Objectifs de cette autosaisine
2.2 Méthodologie de travail
3. Constats
3.1 GHT : une restructuration opportune de l’offre de soins publique
3.2 GHT : un élément de l’ensemble régional
3.3 La sécurité des patients : une composante importante de la santé de la population
3.4 GHT : des expériences récentes, des pratiques hétérogènes
4. GHT et santé publique : points d’appui et limites
4.1 GHT : des atouts contributifs à la santé publique
4.1.1 L’information médicale : un éclairage important des besoins de santé de la population
4.1.2 Parcours de santé : une intention à transformer en pratique
4.1.3 Inégalités d’accès aux soins : un enjeu pour les GHT
4.1.4 Les difficultés de la territorialisation de la santé
4.1.5 Un cas particulier : la psychiatrie
4.1.6 La qualité des soins et la sécurité des patients au sein des établissements de santé : une contribution majeure des GHT
4.1.7 L’éducation thérapeutique du patient : une prévention encore largement hospitalière
4.1.8 Les actions de prévention : une activité souvent peu développée dans le secteur hospitalier
4.1.9 Compétences et ressources dans les territoires
4.1.10 Formation des différents personnels des GHT
4.2 GHT : des limites à prendre en compte dans une perspective de santé publique
4.2.1 Une solution incomplète à la question de la coordination des soins
4.2.2 Un système d’information en voie de cohérence mais restreint aux établissements publics
4.2.3 Des instances du GHT trop peu tournées vers les professionnels de santé du territoire, les élus et les usagers pour une prise en compte efficace de l’approche populationnelle
4.2.4 Un financement principal par l’activité de soins curatifs
5. GHT et santé publique : Recommandations
Principe 1 : les établissements hospitaliers regroupés en GHT sur un territoire doivent contribuer à l’amélioration de l’état de santé de la population du territoire et aux réponses à ses besoins en santé.
Principe 2 : L’implication des établissements hospitaliers regroupés en GHT dans la santé de la population d’un territoire ne peut se concevoir qu’avec les autres acteurs du territoire, médecine libérale, secteur hospitalier privé, monde associatif ou collectivités locales.
Principe 3 : Les GHT doivent développer l’évaluation des besoins de santé de la population et l’évaluation des actions mises en place
Recommandation 1 : Piloter un diagnostic territorial de santé, partagé entre les différents acteurs hospitaliers et non hospitaliers, qui permette d’évaluer les besoins de santé de la population, incluant la prévention et la promotion de la santé, et utilisable à l’échelle territoriale du GHT.
Recommandation 2 : Établir pour chaque territoire couvert par un GHT, un tableau de bord d’indicateurs territorialisés, partagé par les acteurs de santé du territoire.
Recommandation 3 : Recenser les programmes d’éducation thérapeutique du patient (ETP) de façon à proposer une offre cohérente à l’ensemble de la population du territoire du GHT.
Recommandation 4 : Impulser une offre de formation accompagnant le développement du volet santé publique des GHT et permettant le développement de la culture de santé publique et de l’approche populationnelle de la santé.
Recommandation 5 : Améliorer la gouvernance des GHT en associant pour chaque filière les usagers et la médecine de ville.
Recommandation 6 : Développer des prises en charge pluriprofessionnelles avec les partenaires du secteur d’hospitalisation privée et de la médecine de ville prenant en compte les inégalités sociales de santé.
Recommandation 7 : Élargir les missions des DIM de territoire de GHT pour les impliquer dans des missions de santé publique.
Recommandation 8 : Introduire dans chaque projet médical partagé un volet promotion de la santé et un volet prévention prenant en compte les inégalités sociales de santé.
Recommandation 9 : Encourager l’élaboration d’actions et la définition des modalités opérationnelles de coopération pour atteindre les objectifs du projet médical partagé (PMP) au sein des GHT en ce qui concerne la qualité des soins et la sécurité des patients.
Recommandation 10 : Permettre des transferts de moyens de l’enveloppe financière consacrée au soin vers celle consacrée à la prévention et à la promotion de la santé (fongibilité asymétrique).
Recommandation 11 : Mettre en place une banque de données recensant des indicateurs territorialisés permettant de proposer à 3 ans un tableau de bord au sein dans chaque territoire couvert par un GHT.
Recommandation 12 : Évaluer les impacts des approches territorialisées des parcours de santé sur la santé de la population, notamment en termes d’inégalités sociales et territoriales.
Recommandation 13 : Promouvoir, par des appels à projets (AAP) spécifiques, des programmes de recherche interventionnelle ciblant les nouveaux modes de prise en charge ainsi que les innovations organisationnelles au sein des GHT.
6. GHT et santé publique : conclusions
7. Documents consultés
8. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Haut conseil de la santé publique