Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires économiques et du plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre

PRÉFACE
 
INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - L'APPRÉCIATION NATIONALE DU PHÉNOMÈNE : UNE OPPORTUNITÉ ÉCONOMIQUE À PLACER SOUS SURVEILLANCE

 I. QU'ENTEND-ON PAR DÉLOCALISATION DES INDUSTRIES DE MAIN D'OEUVRE ?
 A. DÉFINIR LES DÉLOCALISATIONS MALGRÉ LES DIFFICULTÉS MÉTHODOLOGIQUES
 1. L'éclairage de la théorie macroéconomique
 2. Actualité pratique des théories de l'échange
 3. Les délocalisations : l'imprécision de la notion est liée à celle de ses indicateurs
 4. Les « délocalisations » sont-elles mesurables ?
 B. LES INDUSTRIES DE MAIN D'ŒUVRE
 1. Les mutations du secteur industriel
 2. Les facteurs de transformation de l'industrie et des emplois industriels
 3. La concurrence de nouvelles zones géographiques dotées de forts avantages comparatifs
 4. Les délocalisations, stratégie éprouvée et permanente, en voie d'accélération et de diversification
 
 II. LES DÉLOCALISATIONS : OBJECTIFS ET COÛTS CACHÉS
A. LES DÉTERMINANTS DES DÉLOCALISATIONS
 1. La réduction des coûts
 2. L'accès aux marchés
 B. LES LIMITES AUX DÉLOCALISATIONS
 1. Des critères qui peuvent en contrarier l'intérêt
 2. Des difficultés potentielles
 3. Des arbitrages permanents
 
 III. LES CARACTÉRISTIQUES DU CAS FRANÇAIS
 A. LES PARTICULARISMES DE LA SITUATION FRANÇAISE
 1. Le débat sur l'attractivité structurelle du « site
 France »
 2. Un environnement conjoncturel défavorable
 B. DES CONTRAINTES COMMUNES AUX AUTRES PAYS DÉVELOPPÉS
 1. La « financiarisation » de l'économie et «
 l'internationalisation » des structures décisionnelles
 2. L'organisation encore trop peu équilibrée des échanges
 mondiaux
 3. La construction de l'Union européenne

DEUXIÈME PARTIE - LES PROBLÉMATIQUES LOCALES : DES TERRITOIRES FRAGILISÉS, LES EMPLOIS NON QUALIFIÉS MENACÉS

 I. UN DISPOSITIF DE SOUTIEN PUBLIC HÉRITÉ DU PASSÉ
 A. DANS LES ANNÉES 80, LES MESURES DE RECONVERSION ONT PERMIS LA RÉINDUSTRIALISATION
 DE BASSINS D'EMPLOIS EN CRISE
 1. Le traitement des grandes crises industrielles a mobilisé l'Etat
 2. Les actions de reconversion ont été temporairement efficaces
 B. PLUSIEURS FACTEURS REMETTENT AUJOURD'HUI EN CAUSE L'EFFICACITÉ
 DE CES DISPOSITIFS CONÇUS POUR FAIRE FACE AUX EFFETS LOCAUX DES GRANDES
 RESTRUCTURATIONS INDUSTRIELLES
 1. Des problématiques nouvelles
 2. La moindre efficacité des politiques de soutien public

II. LES ENJEUX TERRITORIAUX ACTUELS DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES
 A. L'IMPACT LOCAL DES CRISES SUR LES EMPLOIS MANUFACTURIERS
 1. Les problématiques locales diffèrent selon les bassins d'emplois
 2. Deux cas significatifs des difficultés locales
B. DES INITIATIVES LOCALES DIVERSIFIÉES MAIS QUI SE HEURTENT À DES LIMITES ENDOGÈNES ET EXOGÈNES
 1. L'implication des collectivités locales en faveur du développement économique de leurs territoires
 3. Des causes exogènes qui accroissent les difficultés
 

TROISIÈME PARTIE - DES CHOIX DE PRINCIPE

 I. CONTRARIER OU ACCOMPAGNER LES DÉLOCALISATIONS ?
 A. DE LA RÉALITÉ DES DÉLOCALISATIONS
 1. Un processus normal et globalement bénéfique pour la croissance
 2. Des motifs d'inquiétude plus généraux
 3. L'attrait des avantages comparatifs des pays émergents : peut-on parler de dumping fiscal, social ou environnemental ?
 B. DE L'INTERVENTION DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
 1. Une indispensable prudence au plan économique
 2. Une nécessité sociale et territoriale
 
 II. QUELS CHOIX DE DÉVELOPPEMENT PRIVILÉGIER ?
 A. MAINTENIR UNE EXIGENCE ÉLEVÉE DE NORMES DE DÉVELOPPEMENT
 1. Préserver le modèle social
 2. Protéger l'environnement
 B. FAVORISER LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ACTEURS
 C. ASSUMER DES CHOIX STRATÉGIQUES POUVANT ÊTRE DOULOUREUX
 
 III. DANS QUEL CHAMP D'ANALYSE INSCRIRE LA RÉFLEXION ?
 A. REJETER LE REPLI NATIONAL
 B. DYNAMISER L'INTÉGRATION EUROPÉENNE
 

QUATRIÈME PARTIE - ADAPTER LA FRANCE ET L'UNION EUROPÉENNE
AUX DÉFIS POSÉS PAR LES DÉLOCALISATIONS

 I. FAVORISER L'ACTIVITÉ PRODUCTIVE
 A. SUPPRIMER DES INCITATIONS AUX DÉLOCALISATIONS
 1. Cesser de taxer les facteurs de production
 2. Encourager l'entrepreneuriat national
 3. Valoriser le respect des normes sociales et environnementales
 B. RENFORCER LES AVANTAGES COMPARATIFS DE LA FRANCE POUR AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ
 DU TERRITOIRE ET LA COMPÉTITIVITÉ
 1. L'aménagement du territoire en infrastructures
 2. L'environnement juridique des entreprises
 3. Les potentialités de développement offertes par les filières de demain
 C. ORGANISER ET SOUTENIR LES FILIÈRES DANS UNE LOGIQUE D'INNOVATION
 1. Le nécessaire renforcement de la recherche et développement
 2. Aider l'innovation
 3. Favoriser l'économie en réseau et les pôles de compétitivité
 4. Maîtriser le processus productif en développant les parties « amont » et « aval »
 
 II. SOUTENIR LES TERRITOIRES ET L'EMPLOI
 A. AFFERMIR LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
 1. Le lien économie-territoire
 2. Les politiques locales de l'emploi
 3. La nécessité d'une concertation entre les territoires
 4. L'appui de l'Etat
 B. AMÉLIORER L'« EMPLOYABILITÉ » DE LA MAIN D'OEŒUVRE
 1. Orienter la formation initiale
 2. Développer la formation continue et favoriser la transférabilité des savoirs
 3. Continuer à assouplir le marché du travail
 4. Favoriser la mobilité géographique et sectorielle des travailleurs
 C. ANTICIPER LES BESOINS EN EMPLOIS DE PROXIMITÉ NON-DÉLOCALISABLES
 1. Une nécessité théorique
 2. Un intérêt pratique
 3. Adapter l'offre à une demande potentielle abondante
 
 III. PROMOUVOIR UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE
 A. GARANTIR UN DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DE L'UNION À 25
 1. Encourager l'harmonisation de la fiscalité des entreprises
 2. Veiller à l'ajustement des aides publiques entre les 15 et les 10
 3. Favoriser l'émergence d'une Europe sociale intégrée
 B. RENFORCER LA PUISSANCE INDUSTRIELLE DE L'UNION
 1. Prendre en compte les intérêts industriels dans la stratégie économique de l'Union
 2. Harmoniser et renforcer les outils de compétitivité hors-prix
 3. Défendre des positions favorables à l'industrie européenne dans les enceintes internationales
 
 CONCLUSION
 
 CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
 
 CONTRIBUTION DES SÉNATEURS SOCIALISTES MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
 ANNEXE 2 - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS EN PROVINCE
 I. DÉPLACEMENT DANS LE MAINE-ET-LOIRE - 14 AVRIL 2004
 II. DÉPLACEMENT À STRASBOURG - 28 AVRIL 2004
 III. DÉPLACEMENT DANS LA DRÔME - 5 MAI 2004
 ANNEXE 3 - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES - 12 MAI 2004
 ANNEXE 4 - QUESTIONNAIRE AUX RÉGIONS
 ANNEXE 5 - QUESTIONNAIRE AUX MISSIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
 ANNEXE 6 - BIBLIOGRAPHIE