Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur la qualité des steaks hachés distribués dans le cadre du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)

Date de remise :

Auteur(s) : Fabien Gay

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques

Présentation

Les quatre associations habilitées à distribuer des denrées alimentaires dans le cadre du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) devaient recevoir, en 2018/2019, de l'attributaire d'un appel d'offres lancé par FranceAgriMer, plus de 1 400 tonnes de steaks hachés de boeuf surgelés. A compter du 6 février 2019, les associations ont alerté les administrations compétentes de la présence d'éléments étrangers dans la viande. Après confirmation par les services sanitaires de l'Etat de l'absence de risques sanitaires sur ces produits, les associations, par leur analyse, ont confirmé la présence d'un problème de composition du steak haché. En conséquence, elles ont décidé, de leur propre chef, de stopper la distribution de steaks hachés entre le 8 et le 12 avril 2019. Les prélèvements réalisés a posteriori par les enquêteurs de la DGCCRF ont finalement conclu que tous les échantillons n'étaient conformes ni à la réglementation européenne ni au cahier des charges. L'objectif des travaux de la commission est de comprendre les dysfonctionnements pour que ces faits ne se reproduisent plus à l'avenir.

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Sommaire

AVANT-PROPOS

I. DES APPELS D'OFFRES À MUSCLER POUR OFFRIR UNE MEILLEURE QUALITÉ ET ASSURER UNE VÉRITABLE TRAÇABILITÉ DES DENRÉES ALIMENTAIRES

II. MOINS DE CONTRÔLES ADMINISTRATIFS PESANT SUR LES ASSOCIATIONS, PLUS DE CONTRÔLES SUR LES PRODUITS

A. DES AUTOCONTRÔLES SUR LA COMPOSITION DES PRODUITS REALISÉS PAR LE FABRICANT DONT LA FIABILITÉ EST À RENFORCER

B. REMETTRE L'ADMINISTRATION AU COEUR DES CONTRÔLES, EN PRIORISANT LES ANALYSES SUR LES PRODUITS LES PLUS SENSIBLES

C. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ALIMENTAIRE AU NIVEAU EUROPÉEN

III. NE PAS LAISSER LES ASSOCIATIONS SEULES : PRÉVOIR UNE PROCÉDURE D'ALERTE PILOTÉE PAR LES ADMINISTRATIONS EN CAS DE CRISE

IV. DÉBLOQUER URGEMMENT DES FONDS POUR COUVRIR LES FRAIS INDUITS PAR LA CRISE, AUJOURD'HUI ENTIÈREMENT FINANCÉS PAR LES ASSOCIATIONS

LISTE DES PROPOSITIONS

TRAVAUX EN COMMISSION
 I. TABLE RONDE AVEC LES ASSOCIATIONS CARITATIVES VICTIMES DE LA FRAUDE - MERCREDI 3 JUILLET 2019
 II. TABLE RONDE AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT - MERCREDI 3 JUILLET 2019
 III. EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

 

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Fiche technique

Autre titre : Affaire des « faux steaks hachés » : les défaillances de l'Etat doivent être corrigées

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 70 pages

Édité par : Sénat

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